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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a1fb82ecdc6046d47e8e8eb
2 juin 2026
DRA ATLANTIQUE S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 5
633fc370e633183e2ee17b32
6 octobre 2022
La société Otto-Robert Fuchs Consulting & More GMBH (ci-après société Fuchs) est une société de droit allemand, immatriculée en Allemagne, spécialisée dans le conseil.
Pôle 5 - Chambre 6
61638eed0d12e998c06d9d43
17 septembre 2010
FUCHS LUBRIFIANT FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ FUCHS LABO AUTO prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GARNIER
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162af179547460d26ddb696
28 juin 2012
FUCHS LUBRIFIANT FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP
6163c2c41a5f0a71dc3c91ec
27 mai 2010
FUCHS LUBRIFIANT FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ FUCHS LABO AUTO agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88f
6 juin 2012
C/ SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Corinne X...
CHAMBRE 1 SECTION 2
60346b1297252b5975b6ea68
7 juillet 2016
Par courrier non daté, la société Fuchs Lubrifiant a réclamé à la société Garage [X] [P] le règlement d'une somme de 5.447,27 €.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162b8cdefb73d2e55750e2e
6 septembre 2012
La société FUCHS LUBRIFIANT FRANCE a interjeté appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 13
6a0d4746cdc6046d47456f58
19 mai 2026
[R] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], élisant domicile au cabinet de Maître Laura MILLET au [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Flora DRAPP, avocate au barreau de PARIS
Chambre 3 A
62721877228a02057de6740a
2 mai 2022
La Sarl Espace Pat Fuchs a interjeté appel de cette décision le 12 juillet 2021.
Chambre 3-3
680b1dab2c124f4fd8d672ba
24 avril 2025
FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, prise en la personne de son Président représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 24
Conseil
CADA:20155844
21 janvier 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné votre demande de conseil relative au caractère communicable à une personne privée, de l'arrêté préfectoral n° 2010/DRAC/341/368 relatif à l'attribution
Pôle 5 - Chambre 8
5fdd425240f945aaaa263cc8
25 septembre 2018
A..., a fait droit à la requête en revendication effectuée par la société Valométal portant sur une grue de marque Fuchs type 360 et un tracteur immatriculé [...].
6253ca76bd3db21cbdd8b193
12 mars 2008
Représentant : Me Luc KIRKYACHARIAN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice 1, rue Lavoisier- BP 209 92002
Avis
CADA:20162278
23 juin 2016
Direction régionale des affaires culturelles du Limousin (DRAC 87) — Copie du courrier adressé à Madame X aux fins de restitution des éléments immobiliers classés sur la Domaine de Montméry.
Pôle 1 - Chambre 2
61636a9222908a2ec611e8ed
6 avril 2011
de Bobigny sous le RG n° 10/01211 APPELANTS Monsieur [E] [W], [Adresse 7] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas LISIMACHIO, plaidant pour FUCHS
CADA:20160298
17 mars 2016
secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de copie de la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie délivrée par la DRAC
6253c84dbd3db21cbdd84d69
26 mai 1999
La société FUCHS LABO, anciennement LABO INDUSTRIES, soutient que le motif de licenciement tel qu'énoncé dans la lettre de rupture était suffisamment précis et que le licenciement était justifié par les
Chambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4fc
23 juillet 2024
Immobilier, débouté la société Fuco Immobilier de l'ensemble de ses demandes, ' prononcé l'extension de la procédure collective de la société Apparthotel et Spa Cerdanya à la société Fuco Immobilier
6253cc72bd3db21cbdd90218
29 janvier 2013
2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01949 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2011-00022 APPELANTE : SARL FUCO
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