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1 800 résultats pour « Fuchs-Drarer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a1fb82ecdc6046d47e8e8eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

DRA ATLANTIQUE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc370e633183e2ee17b32

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société Otto-Robert Fuchs Consulting & More GMBH (ci-après société Fuchs) est une société de droit allemand, immatriculée en Allemagne, spécialisée dans le conseil.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61638eed0d12e998c06d9d43

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

FUCHS LUBRIFIANT FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ FUCHS LABO AUTO prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GARNIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162af179547460d26ddb696

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

FUCHS LUBRIFIANT FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91ec

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

FUCHS LUBRIFIANT FRANCE venant aux droits de la SOCIÉTÉ FUCHS LABO AUTO agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f88f

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

C/ SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Corinne X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60346b1297252b5975b6ea68

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Par courrier non daté, la société Fuchs Lubrifiant a réclamé à la société Garage [X] [P] le règlement d'une somme de 5.447,27 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162b8cdefb73d2e55750e2e

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

La société FUCHS LUBRIFIANT FRANCE a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4746cdc6046d47456f58

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], élisant domicile au cabinet de Maître Laura MILLET au [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Flora DRAPP, avocate au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62721877228a02057de6740a

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

La Sarl Espace Pat Fuchs a interjeté appel de cette décision le 12 juillet 2021.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1dab2c124f4fd8d672ba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, prise en la personne de son Président représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 24

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155844

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné votre demande de conseil relative au caractère communicable à une personne privée, de l'arrêté préfectoral n° 2010/DRAC/341/368 relatif à l'attribution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdd425240f945aaaa263cc8

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

A..., a fait droit à la requête en revendication effectuée par la société Valométal portant sur une grue de marque Fuchs type 360 et un tracteur immatriculé [...].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b193

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Représentant : Me Luc KIRKYACHARIAN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice 1, rue Lavoisier- BP 209 92002

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162278

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Direction régionale des affaires culturelles du Limousin (DRAC 87) — Copie du courrier adressé à Madame X aux fins de restitution des éléments immobiliers classés sur la Domaine de Montméry.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61636a9222908a2ec611e8ed

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

de Bobigny sous le RG n° 10/01211 APPELANTS Monsieur [E] [W], [Adresse 7] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas LISIMACHIO, plaidant pour FUCHS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160298

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de copie de la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie délivrée par la DRAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d69

Appel

26 mai 1999

26 mai 1999

La société FUCHS LABO, anciennement LABO INDUSTRIES, soutient que le motif de licenciement tel qu'énoncé dans la lettre de rupture était suffisamment précis et que le licenciement était justifié par les

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4fc

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Immobilier, débouté la société Fuco Immobilier de l'ensemble de ses demandes, ' prononcé l'extension de la procédure collective de la société Apparthotel et Spa Cerdanya à la société Fuco Immobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90218

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01949 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2011-00022 APPELANTE : SARL FUCO

Source officielle

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