CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Funda Icek »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaad1dec594f134a2d46

Appel

27 août 2022

27 août 2022

aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [E] [N] née le 21 Mars 2002 à [Localité 1], de nationalité russe MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Funda

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1999acdc6046d47edd969

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[D] [T] né le 25 mai 1977 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d38

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[V] [F] né le 25 février 1994 à [Localité 1], de nationalité monténégrine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d34

Appel

27 août 2022

27 août 2022

l'ordonnance, APPELANTE: Mme [E] [F] [I] alias [F] [I] née le 01 Octobre 1962 à [Localité 1], de nationalité srilankaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Funda

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaad1dec594f134a2d40

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[W] [Y] né le 01 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris,et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897f0316960008413586

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[J] [L] né le 17 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54856c9f0d0f8b6f22b

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[D] [I], né le 05 mai 2002 au [Localité 1], de nationalité egyptienne il déclare à l'audience être né à [Localité 3] en Libye RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Funda Iclek, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897f031696000841358c

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[X] [S] [M] né le 05 juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité centrafricaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54756c9f0d0f8b6f225

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

l'audience se prénommer [S] [P] [F] né le 23/02/1960 à [Localité 2] (Angola) né le 26 mai 1970 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Funda

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00537_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrées les 7 février 2022, 18 mars 2022, 12 mai 2022 et 4 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Funda Iclek, demande à la

Source officielle