DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 février 2007 par MaîtreVirginie BIANCHI, avocat substituant Maître Gérard

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 24 mai 2006 par Maître Virginie BIANCHI, avocat substituant Maître Gérard

Absent Représentant : Me Gérard TCHOLAKIAN (Avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me BIANCHI DEMANDEURMonsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR à domicile élu chez Me LE DALL Rue Joachim du Bellay 49100

de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03499 APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Gérard

de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00919 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Gérard

de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02987 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Gérard

[W] [L], BP275, [Adresse 3] Kayes/MALI représenté par Me Gérard TCHOLAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0567 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10042 APPELANTE Madame [T] [G] se disant née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] ARMENIE assistée de Me Gérard

Monsieur BETOULLE, avocat général INTIMÉE Madame [U] [W] [X] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (Gabon) Demeurant chez [O] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gérard

. ; Entendus Me Gérard TCHOLAKIAN substitué à l'audience par Me Virginie BIANCHI avocats au barreau de PARIS représentant M.

de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11156 APPELANT Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (Algérie) COMPARANT [Adresse 1]' [Localité 1] représenté par Me Gérard

[Z] [H] Maison d'arrêt du [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Gérard TCHOLAKIAN, substitué à l'audience parMe Juan PROSPER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0567

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 382 720 183 [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Gérard

Partie civile, appelant Représenté par Maître TCHOLAKIAN Gérard, avocat au barreau de PARIS (B 567) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président :

Patrick, Préposé de la R.A.T.P., ayant demeuré 2 rue Georges Brassens 92240 Malakoff, Prévenu, intimé, libre, représenté par Maître TAIEB Gérard, avocat au barreau de PARIS D...

Patrick, Préposé de la R.A.T.P., ayant demeuré xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Prévenu, intimé, libre, représenté par Maître TAIEB Gérard, avocat au barreau de PARIS E...