[L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse d'une contestation de cette décision. Mme [W] a été appelée en la cause sur demande de la CAF de la Haute-Garonne.

Par jugement du 16 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen a : - débouté M.

03474 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRX3 VF/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/177) [J][T] Société [1] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE

La CPAM de la Haute-Garonne conclut à la confirmation du jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 24 juillet 2024.

[S] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn et Garonne le 16 mai 2018.

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 6 septembre 2022.

En cours d'instance, la commission de recours amiable de la CPAM de la Haute-Garonne a explicitement rejeté le recours de M. [Q].

Le 30 janvier 2023, la CPAM du Lot et Garonne a notifié à M.

Le 25 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a reconnu le caractère professionnel de l'accident de Mme [M].

Le 09 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a reconnu le caractère professionnel de l'accident de M. [U].

[F] [X] le 27 janvier 2020, - rejeté toutes les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne aux entiers

du 20 juin 2024 ; - renvoyé [H] [V] [Y] et [C] [V] [Y], représentants légaux de [R] [V] [Y] devant la MDPH du Tarn et Garonne pour la liquidation de leurs droits, - condamné la MDPH du Tarn et Garonne

Le 19 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a reconnu le caractère professionnel de l'accident de M. [Y] [F].

24/03139 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPHQ MPB/EB Décision déférée du 19 Août 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (21/00084) JP.MESLOT [A] [T] C/ MDPH DU LOT ET GARONNE

La CPAM de la Haute-Garonne demande de son côté à la cour de : - Donner acte à la Caisse Primaire de la Haute-Garonne qu'elle s'en remet à justice en ce qui concerne l'appréciation de l'existence d'un

Par courrier du 30 août 2023, la direction générale des finances publiques - pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne (ci-après pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne) a déclaré

Vu les conclusions notifiées le 6 décembre 2022 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, du Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute Garonne demandant

Le 21 juillet 2020, le mandataire judiciaire a indiqué au pôle de recouvrement spécialisé de la Haute Garonne l'irrécouvrabilité totale et définitive de sa créance.