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570 résultats pour « GAUTIER Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575c

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

, représenté par Maître GAUTIER Louis, avocat au barreau de RENNES ET : SANYOUR DURAN Helga, Beatriz épouse B..., ... par Maître MARCHAND Olivier, avocat au barreau de RENNES, commis d'office B...

Source officielle
CA

1ère chambre

6274bce72799a9057d5dd1b5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 décembre 2020 RG :20/01482 [I] [I] C/ [I] Grosse délivrée le 05/05/22 à Me Jean-louis GAUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6603c69f01e3cc0008b6f8a1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LA VIGNE [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Jean-Louis GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Candice PHILIPPE, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre

6708c033445a086e2bcede3f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-Louis Gautier de la Selarl Gautier 2 - Avocats Associés, avocat au barreau d'Avignon La Sarl APS YACHTING [Adresse 6] [Localité 3]

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6789f569b7cff8efb73576dd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- N° Portalis DBVH-V-B7H-I3CL POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 mai 2023 RG :19/00539 [C] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - Me GAUTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a5

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

SAMSIC II Forum de la Rocade 40 rue du Bignon 35510 CESSON SEVIGNE CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour - No du dossier 29926 assistée de Maître Louis GAUTIER, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c793

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae61

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

APPELANTS Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et Me Marie- Claire E... pour Avocat ET : Monsieur Louis X... demeurant...

Source officielle
CA

17e chambre

6034227d84c8cb111a763f61

Appel

1 février 2017

1 février 2017

soutient que Mme [C] a loué un box au nom de Nad'Evenementiel mais elle ne présente qu'un seul chèque de 51,80 euros tiré sur le compte de Mme [C] à l'ordre de la SARL Gautier, sans contrat, ni attestation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01270_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

un immeuble de bureaux rue Louis Clermont, ainsi que la décision du 28 décembre 2019 par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d2

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Bruno GAUTIER, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae60

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b50f

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Louis X... né le 18 mars 1933 à CHAMPAGNOLE demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Louis Xc/LA S

6253cbbabd3db21cbdd8e18b

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860cc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

X... thérèse GAUTHIER épouse Y... Z.../ A... louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89507

Appel

29 août 2007

29 août 2007

GAUTIER-FONROUGE, avoué à la Cour relative à un état de frais consécutif à un arrêt du 20 janvier 1999.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163c2b81a5f0a71dc3c9124

Appel

29 juillet 2010

29 juillet 2010

Les propos susvisés accusent manifestement Me GAUTIER d'avoir contrevenu aux règles déontologiques de sa profession d'avocat ; aucune précision n'est cependant donnée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02985_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B soutient avoir un intérêt à contester la délibération attaquée en tant qu'elle a refusé d'examiner sa proposition d'achat de l'école communale Louis Gauthier. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b0

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

CHATEAU LOUIS S. A. R. L. LES AMIS DE L'AMI LOUIS c / Pascal X... Sophie X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6968f06bcdc6046d476622a3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au barreau de NANCY Madame [F] [S] [X] Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame [K] [T] Représentant : Me Cyrille GAUTHIER

Source officielle

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