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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
63bd0ef10ab73d7c90739f23
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[H] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me Elias STANSAL avocat au barreau de Paris, substitué par Me GIBERT Victoire (E1271) -
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e31
2 février 2016
2 février 2016
Gilbert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Au soutien de ses dires, Gilberte X... épouse Y... verse aux débats : - un courrier électronique que Philippe Z... a adressé le 16 novembre 2000 à Giberte Roll épouse Luttaman dans lequel il indique
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f95
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Y... née X... une somme mensuelle de 120 euros au titre de sa contribution alimentaire ; CONDAMNE Gilbert Y... à verser à sa mère Victorine Y... née X... une somme mensuelle de 50 euros au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c67
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Gilbert, en ses conclusions oralement développées ;X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93686
9 novembre 2016
9 novembre 2016
était victime d'un accident de la circulation impliquant une camionnette Nissan conduite par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db61
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Y..., mère et belle-mère des victimes . 18. 000 € à Monsieur Jean Y..., frère et beau-frère des victimes . 18. 000 € à Mme Dominique Z..., soeur et belle-soeur des victimes Débouter les consorts Z
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abaa
12 février 2008
12 février 2008
, à savoir, souffrances physiques : 15. 000 €, préjudice moral : 15. 000 €, préjudice d' agrément : 15. 000 € et a alloué à Gilbert X... la somme de 1. 000 € au titre de ses frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
Lyon statuant sur les poursuitesc/Nourdine X des chefs d avoir
6253c8ebbd3db21cbdd86ab6
4 février 2003
4 février 2003
Nouridne X était interpellé le 28 octobre 2000; il reconnaissait avoir tenté d obtenir de Gilberte Z la somme de 2000 francs et non pas celle de 60000 francs; il prétendait que Gilberte Z lui avait remis
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89996
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Par lettre du 24 octobre 2005, Monsieur Gilbert A...a saisi la CPAM de Valenciennes d'une action tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
Source officielleCour d'Appel
Lyon statuant sur les poursuitesc/Nourdine X des chefs d avoir
6253c8efbd3db21cbdd86bc2
1 avril 2003
1 avril 2003
Nourdine X était interpellé le 28 octobre 2000; il reconnaissait avoir tenté d obtenir de Gilberte Z la somme de 2000 francs et non pas celle de 6000 francs; il prétendait que Gilberte Z lui avait remis
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867ce
3 juin 2003
3 juin 2003
AVIVA ASSURANCES INCENDIE ACCIDENT ANCIENNEMENT ABEILLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 52 rue de la Victoire 75455
Source officielleChambre sociale
69737a0ccdc6046d476bacdc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
exerçant en qualité d'artisan), Entreprise [X] [A] (Mr [X] [A], artisan), Société ACS ENERGIE SOLAIRE, Société AGCE DEVELOPPEMENT ENERGIES SOLAIRES, Société BECEN, Société CHARRIER FRERES, Société GIBERT
Source officielle6e Chambre D
5fdd760c3a44f621ed66e8e3
12 septembre 2018
12 septembre 2018
-Reformer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable leur action, -Constater que les fonds dont Monsieur Gilbert X... a disposé sont des biens communs, -Constater que Monsieur Gilbert X.
Source officielleCour d'Appel
é Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrementc/M. Z
6253caaabd3db21cbdd8bb1a
22 avril 2008
22 avril 2008
Mme Gilberte Y... a régulièrement interjeté appel le 13. 12. 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dd
4 juin 2014
4 juin 2014
2013, enregistrée sous le no 01/ 00038 Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Consorts X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a6
8 juin 2011
8 juin 2011
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86757
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Par exploits en date du 3, 9 et 11 février 2000, Monsieur et Madame Stéphane Y..., en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fille Appoline, ont fait assigner Monsieur Gilbert Y..., l'assureur de
Source officielleCour d'Appel
SASU GROUPE MARITEAMc/Gilbert X
6253ccadbd3db21cbdd90ea6
9 janvier 2014
9 janvier 2014
RÉFÉRÉ No13/ 00173 SASU GROUPE MARITEAM c/ Gilbert X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
29 avril 2008
Concernant les essais, la société DOCTORA s'engageait à fournir "sans délai aux LABORATOIRES GILBERT son protocole d'utilisation de la formule existante sur les patients ... afin que les LABORATOIRES GILBERT
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