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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61609e56264c7ed035b03c8f
10 septembre 2014
10 septembre 2014
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de : Me Marie
Source officielleCour d'Appel
énales Monsieur Z...Franck, le 28 Juin 2005c/Monsieur X
6253c957bd3db21cbdd87ff0
4 janvier 2006
4 janvier 2006
(09) de Antonin et de Y...Julia de nationalité francaise, concubin Ferrailleur demeurant ...09200 ST GIRONS Prévenu, libre, appelant, non comparant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Z...Franck Demeurant
Source officielleAvis
CADA:20172186
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Girons à sa demande de
Source officielle1ère chambre civile B
600ffeeefb09f377a9ca5abe
12 janvier 2021
12 janvier 2021
- Condamner solidairement Maître [Y] [O], Notaire, et la Société civile professionnelle de notaires KARINE GIDON, [Y] [O], MAXENCE BINET, aux droits de laquelle vient actuellement la SELARL GIDON,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f54fb
22 mai 2013
22 mai 2013
Avocats (Me Antoine GITTON) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0096) assisté de Me François-René LEBATARD de la SELARL ANTOINE GITTON AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : L96) Association
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cef
29 mai 2006
29 mai 2006
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Commune de VIELLE SAINT GIRONS représentée par son Maire en exercice Mairie
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4da
12 juin 2006
12 juin 2006
dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Commune de VIELLE SAINT GIRONS représentée par son Maire en exercice Mairie 40560 VIELLE SAINT GIRONS représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912f1
24 mai 2016
24 mai 2016
Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 décembre 2014 RG : 13/01493 ch n°4 [F] C/ [K] SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES A) SAS ISELECTION SCP REMY GIRON
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f671d0e74effb5c083a
12 mai 2022
12 mai 2022
[P] [U], à la Selas Antoine Gitton Avocats (ci-après la société AGA).
Source officielleChambre 4-6
62d6492caa6a2f06030d257b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Respectivement le 27 février 2018 et le 16 mars 2018, dans le délai légal, Monsieur [R] et la Sarl Gilon ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f6c
4 février 2004
4 février 2004
et la SCP GIDON-BOTTON-GAREL-GALAIS-GIDON à lui payer la somme saisie attribuée de 57 356 F sur le fondement de l'article 64 du décret du 31 juillet 1992.
Source officielleChambre 4-6
63cb92839c02507c9078dbed
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par exploit d'huissier du 24 mai 2017, M. [K] a mis en cause la SARL Gilon devant le conseil de prud'hommes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab2
5 février 2008
5 février 2008
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE TRESORERIE DE SAINT GIRONS RECETTE PERCEPTION DE SAINT GIRONS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CENTRE DES IMPOTS DE SAINT GIRONS SERVICE IMPOTS DES
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd94e9114a1e1370df91e45
28 février 2020
28 février 2020
: 310 451 euros au 10 mars 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6f
20 octobre 2008
20 octobre 2008
entre eux, la société JEAN-FRANCOIS VIEUX NORD ISERE supportera 40 % de la responsabilité, la société GINON 10 % et l'ENSHMG 50 %, - condamné la société GINON et la compagnie AGF à payer à la compagnie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
1987 portant déclaration d’utilité publique du barrage sur la Gimone et ses ouvrages annexes, de l’arrêté inter-préfectoral du 9 mars 1989 portant règlement d’eau du barrage-réservoir sur la Gimone, de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un jugement n° 2002884 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les demandes de Mme B.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61cbb275d83183a3c5d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[D] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Antoine GITTON de la SELAS SELAS Antoine GITTON Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0096 Madame [L] [Z] épouse [E] C/o M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033d27ab07bde8479b2bcb9
24 mars 2017
24 mars 2017
de la SELARL ANTOINE GITTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0096 Assistée de Me François-René LEBATARD plaidant pour la SELARL ANTOINE GITTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d31c25a97f0381f4c36
5 septembre 2014
5 septembre 2014
[P] [N] [Adresse 2] D 3 [Localité 2] Représenté par Me Antoine GITTON de la SELARL ANTOINE GITTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 96 Assisté de Me François-René LEBATARD plaidant pour
Source officiellePage 1 sur 16