Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) de Garavan a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel

Ainsi qu'il a été exposé au point 13, la demande de permis de construire déposée par le GFA de Garavan ne porte pas sur cette voie.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant Garavan

par le maire de Menton à sa demande de communication des autorisations individuelles d'urbanisme des constructions suivantes : 1) les emplacements de stationnement situés au 1543 bis route de Super Garavan

[C], a acquis 39 % du capital social de la société GARAVIA pour le prix de 5 000 000 F CFP.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte d'huissier de justice en date du 3 août 2012, la société ELECTRICAL a fait citer la société GARAVIA et M.

... pour le remaniement de la toiture, l’extension de 32 m², la rénovation de façade d’un bâtiment, et la démolition d’un appentis, sur une parcelle cadastrée section AV située n° 3112 boulevard de Garavan

AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société GAMVAL, en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

La société d’aménagement et d’équipement du terre-plein nord de Menton Garavan (SAET) bénéficiait d’une concession pour la gestion port de Garavan de Menton qui expirait au 31 décembre 2016. M.

A n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle après avoir franchi illégalement la frontière franco-italienne mais ayant été contrôlé en gare de Menton-Garavan ; ainsi, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal

La société d’aménagement et d’équipement du terre-plein nord de Menton Garavan (SAET) bénéficiait d’une concession pour la gestion port de Garavan de Menton qui expirait au 31 décembre 2016.

permis de construire pour la réhabilitation et l'extension d'une maison d'habitation située lieu-dit Rouenard, sur les parcelles cadastrées section A n° 102 et 103, sur le territoire de la commune de Garravet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme B, représentée par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Garavel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212678 du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler cet arrêté et celui du 21 juillet

A, représenté par Me Garavel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police ou tout préfet territorialement

B..., représenté par Me Garavel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405218 du 20 février 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

A..., représenté par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour