Il est constant que cette machine n'a été assurée par le vendeur, la SARL ALM, que pour un voyage de Anvers (Belgique) à Gannat et que les transports Faivre l'ont déchargée le 17 décembre 2014 à Gannat

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : I. ANGER MINISTERE PUBLIC Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

26/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/02655 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMY7 GN/CI Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS (F24/00002) [T]

[B] ont fait assigner Mme [D] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens aux fins d'obtenir l'expulsion immédiate de l'intéressée des lieux, ainsi que sa condamnation au paiement

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gaudens à sa demande

secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical de donneur de gamètes

[habillement] ; gants d'équitation ; gants d'hiver ; imperméables [mackintoshes] ; jeans ; jerseys [vêtements] ; jodhpurs ; jambières ; leggins [pantalons] ; shorts de bain ; shorts ; pantalons décontractés

DESLORIEUX ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TOLEC [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe GAUNET de la SCP GAUNET-FOVEAU, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Ministère Public, en son avis, - En cet état l'affaire a été mise en délibéré conformément à la loi **************** Suivant jugement en date du 26 mars 2026, le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens

premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [Z] DE [J] représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme GAUDET, Conseiller le plus ancien, faisant fonction de Président, désigné par Ordonnance de M. le Premier

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, président P. BALISTA, conseiller S.

DU CENTRE 25 boulevard Jean Jaurès BP 4409 45044 ORLEANS CEDEX 1 Non représenté bien que régulièrement convoqué COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme GAUDET, conseiller

VILLATTE, LIERE, JUNJAUD & JACQUES INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Avril 2008, hors la présence du public, la Cour étant composée de : Mme GAUDET, Conseiller

Gainot la sanction de la révocation.

Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [P] DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet

CHEVALIER D'AUVERGNE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Franck LAVOUE de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHATEAUROUX - et par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

... 92170 VANVES Représentée par Me Jean-Luc HERVET (avocat au barreau de NEVERS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET