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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c95
15 avril 2025
15 avril 2025
La cour condamnera également la SAS GAUTREAU à relever indemne M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elles font valoir que les moyens soulevés par la SAS B Gaschereau Finances ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe4
2 octobre 2012
2 octobre 2012
comparant en personne Monsieur Emmanuel X... ... 44350 GUERANDE comparant en personne INTIMEES : Madame Annie Z... épouse X... ... 29000 QUIMPER représentée par Me Sophie MELOU-GAUTREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163bf283aeb4b683cf414c9
23 juin 2010
23 juin 2010
venant aux droits de la SA SPIE TRINDEL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 9] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître GAUTHEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93742
24 novembre 2016
24 novembre 2016
enregistrée sous le no 14/ 00108 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX représentée par Me Dominique GAUTHERAT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02093_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Cécile Gauthereau, représentant la société Conception réalisation conseil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02604_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
auprès de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Calon Ségur, portant sur la période allant du 28 septembre au 8 octobre 2021, ainsi qu'un contrat à durée déterminée avec la SCEA Jean Gautreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac9
15 septembre 2015
15 septembre 2015
née le 28 Octobre 1970 à KARAIKAL (INDE) ... 29190 BRASPARTS Représentée par Me Sophie MELOU-GAUTREAU, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 4145
Source officielle19e chambre
603303925e36eb7620ccba21
18 octobre 2017
18 octobre 2017
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00235 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Dominique GAUTHERAT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0614
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [N] demeurant [Adresse 1]/FRANCE Représenté par Me Marine GAUTREAU, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelant d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da69
29 mars 2011
29 mars 2011
né le 01 Mai 1975 à LE MANS ... 29120 PONT L'ABBE représentés par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistés de Me Sophie MELOU GAUTREAU, avocat De l'union de Madame Maryvonne X... et de Monsieur
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4ae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
assistée de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Marine GAUTREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa0
29 mars 2011
29 mars 2011
né le 17 Janvier 1973 à PONT L'ABBE ... 29730 TREFFIAGAT représentés par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistés de Me Sophie MELOU GAUTREAU, avocat De l'union de Madame Maryvonne X... et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90694
14 mai 2013
14 mai 2013
né le 01 Janvier 1973 à CLERMONT FERRAND ... 29170 FOUESNANT Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDETPostulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me MELOU GAUTREAU, Plaidant EXPOSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92684
1 septembre 2015
1 septembre 2015
né le 24 Mai 1983 à PONT-L'ABBE (29120) ... 29120 COMBRIT Représenté par Me Sophie MELOU-GAUTREAU, avocat au barreau de QUIMPER Des relations entre Monsieur Steven Y... et Madme Charlotte X... est
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032525c87f7d087f7767f01
22 février 2018
22 février 2018
1] 1965 à [Localité 1] représentée par Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE CPAM 77 - [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Dominique GAUTHERAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616396475fe465b53b77f523
23 septembre 2010
23 septembre 2010
conseil de prud'hommes de Bobigny - section encadrement - RG n° 06/02577 APPELANTE URSSAF DE [Localité 6] ET DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dominique GAUTHERAT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a6826f3a04f52167b5
5 avril 2023
5 avril 2023
déclaration d'appel du 20 septembre 2022 APPELANT : [U] [C] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] (16) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représenté par Me Marine GAUTREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162c1ca34defd4c4b3b4606
15 mars 2012
15 mars 2012
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/07574 APPELANTE SARL LAMAD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique GAUTHERAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61629bc3eaaf44d62f53e9b6
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS URSSAF DE [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Dominique GAUTHERAT
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