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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01776_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par le GAEC des Gavalières ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00240_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par le GAEC des Gavalières ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65321a2e9e4ea48318f5aa05

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65321a2e9e4ea48318f5aa07

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle GANDAIS

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67061e2efde28ee420711091

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44c21712fc000885e7b7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6811b6d944bf0d1935aef902

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6799c948d742d0b11d26be6f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AVOCATS, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 2 décembre 2024 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69706f22cdc6046d4711db9f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26587 Plaidant : Me Annie-claude PRIOU GADALA

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6811b6d944bf0d1935aef906

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur [F], onseiller

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6866151611adae0daca53227

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6718947ad8ceca1cd7018ea0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Me Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 3 Juin 2024 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65181a7b805de12b81b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25549 Représentant : Me Annie-claude PRIOU GADALA

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6799c949d742d0b11d26be71

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44ee1712fc000885e7cd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6799c949d742d0b11d26be73

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb955

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Valentine BUCK, Conseiller,, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, Mme [V] [D] a été embauchée par la société de Mécanique de Thiron Gardais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac4

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de la SCP LADRET-FADEUILHE-GARDILLIER, avocats au barreau de NICE Monsieur Stéphane X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60372909278603040f1d6524

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

par Me Bruno CHAUSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2132 INTIMÉS Monsieur [N] [V] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marcel BOUHENIC de l'Association BOUHENIC & PRIOU GADALA

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6799c949d742d0b11d26be77

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller

Source officielle

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