Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A...

Demeurant ... 62100 CALAIS Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A... né le 22 Avril 1960 à

intervenus pour l'une ou l'autre des parties, avec pour mission de : - vérifier les titres de propriété et les plans de délimitations de chacune des parties et de leurs précédents propriétaires, savoir : Georges

barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [L] [N] né le 01 Janvier 1983 à [Localité 49] (54), domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de la MEUSE substituée par Me Antoine GEORGES

Attendu qu'il résulte du rapport d'expertise des Prs Georges F... et Bernard G..., déposé le 16 avril 2004, que M.

EXPOSE DU LITIGE Madame Y..., épouse divorcée Z..., est propriétaire sur la commune de SAINT GEORGES HAUTEVILLE (LOIRE) d'un tènement immobilier cadastré X... 916 d'une contenance de 03 ares 40 centiares

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08751 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 10443 APPELANT Monsieur Bernard

Georges Y... C / Bernard Z... Laetitia A...

Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Maryvonne Hélène Y... ... ... 97270 SAINT-ESPRIT représentée de Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Bernard

Deux enfants sont issus de cette union : * Maxence Alexandre Paul Michel né le 16 janvier 1992 à PERIGUEUX (24), * Marc-Antoine Bernard Georges né le 7 août 1994 à PERIGUEUX (24).

C/ COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTS : Monsieur Bernard-Louis X... ... 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS représenté

pour un montant de 50862 B... (7753,86 T), décidait qu'à défaut de les faire dans un délai de trois mois, Octavie Y... était autorisée à les faire réaliser aux frais de Georges X..., condamnait Georges

Monsieur Georges K... Monsieur Claude L... Monsieur Hubert M... Monsieur Michel N... Monsieur Gérard O... Monsieur Lichel Bernard P... Monsieur Raoul Q... Monsieur Serge R...

Par déclaration en date du 5 juin 2009, Camille X..., son mari Bernard Y..., Chantal X..., Suzanne X..., Christine X... et Georges X... ont relevé appel de la décision entreprise.

audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Georges PETIT, avocat au barreau de PARIS SAS BERNARD

* * * Vu le jugement du Tribunal de grande instance de BASTIA du 14 septembre 2010 qui a : condamné Monsieur Georges X...à payer la somme de 6 000 euros à Monsieur Bernard Y..., dit que ces

Monsieur Bernard X... a relevé appel de cette décision.

LAVAL du 20 Septembre 1999 ARRÊT DU 14 JUIN 2000 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 21 Janvier 1935 à AZE (53200) 22 avenue Lavoisier 78600 MAISONS LAFFITTE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Yolande Modeste, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Mars 2009 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre rapporteur, assisté de Nicole CUESTA, Greffier.