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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639401ec3936ac10a09f4e
25 mai 2010
25 mai 2010
Gestion et Services Groupe Cofinoga, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représenté par Maître Georges Tonnet, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89523
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Procureur de la République adjoint près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Georges TONNET de la SCP TONNET LESPRIT BAUDOUIN, avocats
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. MEDIATISc/Monsieur Michel X
6253cc1abd3db21cbdd8f22f
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Georges TONNET - Alexandra BAUDOUIN, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur Michel X..., demeurant ..., Représenté par la S.C.P.
Source officielle5ème Chambre
642e75838b510604f5bc1cff
5 avril 2023
5 avril 2023
L'accord portait sur la fourniture annuelle de 90 tonnes d'échine de porc, 90 tonnes de filet de porc, 40 tonnes de jambons secs et 40 tonnes de saucissons secs.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea07
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Georges Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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22 mai 2017
22 mai 2017
6) le 26 septembre 2013, sur appel d'un jugement rendu le 28 septembre 2011 par le tribunal de commerce de Paris, sous le n° RG : 2007064921 DEMANDERESSE A LA SAISINE SARL SOCIÉTÉ MINIERE GEORGES
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Couronnes, soit avenue du Contrat, avenue du Rendez-vous, avenue Beauséjour, avenue Georges Dubois, rue du Cottage, rue de la Faisanderie, rue des Alouettes et rue Jean Baptiste Clément.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616274087705f25f43643ff9
26 septembre 2013
26 septembre 2013
d'inscription au répertoire général : 11/19539 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007064921 APPELANTE SARL SOCIETE MINIERE GEORGES
Source officielle1ère chambre
6628a179b2cb67000826a589
23 avril 2024
23 avril 2024
[Y] [B] Représenté par Me Yves Bonhommo, avocat au barreau de Carpentras Représenté par Me Georges Pomiès-Richaud, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉ Le 23 avril 2024 Nous, Isabelle Defarge
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a0
23 mai 2013
23 mai 2013
Il observe que l'expert a conclu que la CIPAC devait commander des camions pour permettre un roulage minier de 48 tonnes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445ad
25 février 2016
25 février 2016
dans lequel se trouvaient empotés au total cent quarante-cinq colis a été chargé au [Localité 8] à bord du navire 'CMA CGM Fort Saint Georges' à destination de [Localité 7].
Source officielleChambre 1-1
5fdb0799523a3e9bf67ac44f
23 avril 2019
23 avril 2019
Rôle N° RG 17/11830 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYBI SARL BARROYER ET FILS C/ Société civile SCEA DU DOMAINE SAINT GEORGES
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88014
21 février 2006
21 février 2006
GROUPE MEAC en la personne de son représentant légal 10 rue Henri IV-BP 9 28190 SAINT GEORGES SUR EURE représentée par Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN701 INTIMEE [***
Source officielle5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970be
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LA TONNELLE C/ M. [L] [A] M. [Z] [P] M. [U] [G] M. [V] [Y] S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be54
29 avril 2008
29 avril 2008
Georges née le 12 Octobre 1949 à FELDKIRCH (AUTRICHE) ... 30127 BELLEGARDE représentée par la SCP TESSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Maître ANDREU, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267a
28 août 2015
28 août 2015
Comparant en personne assisté de Maître Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimé, Représenté par Monsieur Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c108
19 mai 2008
19 mai 2008
GRANDE BRETAGNE Société WINTERTHUR ASSURANCES 72 rue du Faubourg Saint Honoré 75009 PARIS COMPAGNIE GROUPAMA NAVIGATION & TRANSPORTS venant aux droits de GAN INCENDIE ACCIDENTS 1, Quai George
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935d
29 novembre 2007
29 novembre 2007
conclusions déposées ; Qu'il suffit de rappeler que Arnaud Y... est né le 18 août 2001 ; Que cet enfant s'est avéré, postérieurement à sa naissance, porteur d'une maladie génétique 22Q11 (maladie de DI GEORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366c
9 novembre 2016
9 novembre 2016
né le 21 Septembre 1957 à LA COROGNE ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee6
6 février 2007
6 février 2007
ROBINSON Venant aux droits de leur père Monsieur Alain X..., décédé, appelant Représentés par Me Nathalie GEORGES (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 04 Janvier 2006
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