CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa6
31 janvier 2006
CRAON LA SOCIETE LOMODIS Zone Industrielle Route de Chatelais 53400 CRAON LA SCI LONBIS Route de Chatelais 53400 CRAON représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Maître GERVAIS
6253ca04bd3db21cbdd89d3c
27 novembre 2007
DEFENDEUR MSA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 76 boulevard Lucien Daniel 53082 LAVAL CEDEX 9 Représentée par Me LANDAIS, avocat suppléant Me Gervais OUTIN (avocat au barreau de LAVAL) D.R.A.F.
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d
25 mars 2008
FINANCES 42 avenue Montaigne 75000 PARIS Société OSECO PARTICIPATION anciennement dénommée SECO 5 boulevard de la Foire L- 1528 LUXEMBOURG représentées par Maître BREGER, substituant Maître Gervais
6253c859bd3db21cbdd8500d
31 octobre 2000
X... 66 bis Boulevard des Avocats 72230 MONCE EN BELIN Convoqué, Comparant et assisté de Maître BREGER substituant de Maître Gervais OUTIN, avocat au barreau de LAVAL.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
A un jugement du 31 mars 2015, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune de Saint-Gervais-les-Bains à verser à M.
6253ca1dbd3db21cbdd8a18c
23 novembre 2007
SERVICE TRANS EUROPE agissant en la personne de son représentant légal 10, rue du Séminaire 94150 RUNGIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me MAS (SCP MOREAU-GERVAIS)
6253c8bbbd3db21cbdd8617a
7 juin 2002
Z... gérait lui-même son compte, qu'il était habitué au MONEP, et qu'il confiait à ses interlocuteurs de simples tâches d'exécution. Par lettre en date du 14 février 2002, le conseil de M. B...
15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba666
6 juillet 2016
En l'espèce, il est reproché à Madame [S] de ne pas s'être adaptée à la croissance rapide du groupe, de n'avoir pas su mettre en place des outils de gestion et des procédures rendus nécessaires par la
6253c9c0bd3db21cbdd89296
4 septembre 2007
PERNELLE FOUCHARD BERNARD, avocats au barreau de DIJON INTIMES : SAS LES FORGES DE LA VILLE dont le siège social est Rue Philippe Lebon-Zone Industrielle 52800 NOGENT représentée par Me Philippe GERBAY
6253c91cbd3db21cbdd87451
23 juin 2004
été enregistrées entre juillet 1999 et janvier 2000) entraînant de graves tensions commerciales et financière pour l'entreprise ; 2)une défaillance dans sa mission de préservation et de sauvegarde de l'outil
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FGGJ S.A.S.U. RDS RECYCLINGc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b7
24 octobre 2023
AXERIA IARD Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE
Pôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e596
26 octobre 2023
personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°352 198 576 Représentées par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b3a81886c8c1bac97e3
20 septembre 2011
2010, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4], Représenté par de la SCP Dominique Legier - Gabrielle Gervais
Chambre sociale
67ef6aef66129746fdd69c53
3 avril 2025
de celles-ci demandant le non-gerbage en plus des plots sur les palettes, étiquettes non mises, palettes gerbées, cartons écrasés, litige et retour des produits
Chambre 1-7
6274bb222799a9057d5dce57
5 mai 2022
DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 200 Rôle N° RG 20/01570 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRDL [V] [N] C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gervais
2 e chambre civile
65af660ab6c6260008b52f89
18 janvier 2024
EP2D AIR PROCESS prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
6253c9d8bd3db21cbdd895a2
5 avril 2007
instance : 00 / 506 APPELANTE : SARL AUSTER dont le siège social est 4 & 6 rue Pemette 71400 AUTUN représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SELAFA OUTIN
64a7b2633bcaf505db696ba3
6 juillet 2023
[D] a bénéficié en avril 2015 de deux formations d'une durée totale de 4 jours dispensées par l'éditeur de l'outil « Report One ». Il n'est pas justifié de reporting effectué dans ce cadre par M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467f
17 octobre 2024
[W] alors qu'elle gérait l'agenda du directeur auparavant.
11e chambre
5fdb216e22d8d2b61dadc01e
4 avril 2019
Il affirme que Mme [J] n'acceptait qu'une étude à la fois en se prévalant des termes de son contrat de travail, qu'elle refusait l'utilisation des outils informatiques, ralentissant ainsi son activité
Page 1 sur 13