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1 722 résultats pour « Ghizlaine Debbagh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aee0

Appel

14 août 2024

14 août 2024

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot, aux débats

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01826_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A C, représenté par Me Ghizlaine Debbagh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88612cdc6046d47b9ebdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE ET : Monsieur [U] [R] né le 05 Juillet 1987 à [Localité 3] (TUNISIE) [Localité 4]) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 5] non comparant ayant pour avocat Me Ghizlaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254f

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Par conclusions du 19 mai 2015, Mme Ghislaine O... et la société Vancia E... et Virginie K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f071

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

A CREDIT FONCIER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Ghislaine Dominique Z... divorcée A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b89

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Ghislain X...procède d'une faute grave, - condamné la société Lecluse Automobiles à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88876

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

No 05/01365 AFFAIRE : Ghislaine X... C/ S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bffc

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

AMELIE c / Madame Ghislaine Marie Joseph X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e964

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Jackie Y... a été marié à deux reprises, et la première fois avec Mme Ghislaine X..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904dd

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Par acte du 16 juin 2011, Mme Ghislaine X...a fait assigner Mme Layla Y...

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CA

Chambre 4-1

62760c10593736057d78a8c0

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

le 07 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral

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CA

Première Présidence

69612b75cdc6046d47c32a75

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

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CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c7

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

non comparant, non représenté AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par maître CREN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Ghislaine

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CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca5

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Z... ... 97233 SCHOELCHER Non comparant Madame Ghislaine X... ... 97233- SCHOELCHER Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 avril 2012 en chambre du conseil

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CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a8

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière.

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd4

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

Par arrêt du 18 décembre 2014, la cour statuant avant dire droit a ordonné la réouverture des débats, invité Ghislaine X... à justifier du montant de la pension de réversion perçue en 2003 voire en 2004

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86afc

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2003 devant M.

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cac

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Le poste de Mme Ghislaine Y... faisait partie des postes supprimés au 31 décembre 2008.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88edd

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me GUETTA Paul, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Claire VERNEIL, avocate Monsieur Ghislain A...

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23d

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 MZ No 2008 / 15 Rôle No 07 / 07071 Ghislaine X... veuve Y... C / Régis Z...

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