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2 851 résultats pour « Giffard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdcdfa361e0a34a76244fb7

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

B..., du syndicat des copropriétaires 'Les Arcades des Champs Elysées', la société Giffard et M. Christophe Z....

Source officielle

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Annonces BODACC496 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

JUIN GIFFARD

SIREN 510293327Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot - Maître Geoffroy Berthelot 74 avenue Pierre Semard 06130 Grasse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

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Créations

GIFFARD, Eva, Marion, Victoria

SIREN 106719297Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/07/2026

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Dépôts des comptes

GIFFARD GENIE CIVIL

SIREN 400684031Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

14/06/2026

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Ventes et cessions

LAVERIE GIFFARD, D2G

SIREN 102720133Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Acte sous seing privé en date du 11/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Grenoble le 18/05/2026, Dossier 2026 00027138. Référence : 3804P03 2026 A 01331. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue des Aubépines Galerie Marchande Carrefour Market 38230 PONT-DE-CHERUY. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue Giffard 38230 PONT-DE-CHERUY. Acte sous seing privé en date du 11/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Grenoble le

09/06/2026

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Radiations

GIFFARD, Sophie, Louise, GIFFARD

SIREN 938110376Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

22/05/2026

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CA

Chambre 1-4

5fd9267c60f7ee05604aaba5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

MAURICE GIRAUD BATISSEUR C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa1ecdc6046d4756c6b0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE et DEMANDERESSE

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80d4cdc6046d4704816f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ENTRE : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Olivier GILLIARD de la SELARL WIBAUT GILLIARD AVOCATS, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE Représenté par Me

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03800_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SCI Giffard et Fils relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dad

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

, extrait Kbis de la société Atelier Fourniture avec le même numéro siret que la société Giffard Fourniture) que la société Atelier Fourniture est la continuation de la société Giffard Fourniture, suite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616263c710de15342de14845

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Il sera relevé dès ce stade que par jugement du 8 août 2000, la SCP Girard Levy a été désignée en remplacement de Maître Girard et que par jugement du 29 novembre 2004 la Selafa MJA a été désignée liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87daf

Appel

23 février 2006

23 février 2006

Demeurant : 7 Chemin du Gizard 69700 GIVORS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître DUCRAY, Avocat, (TOQUE 799) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/027028

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602ebbc24b0cc5e1dfb0

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD

Source officielle
CA

Référés du PP

6895860e5318a824d05b00ca

Appel

7 août 2025

7 août 2025

GROUPE GIRARD C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163739

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

maire de Pont-de-Chéruy à sa demande de communication des documents suivants : 1) permis de construire ou demande préalable de travaux exemptés de permis de construire de la piscine sise au 5 rue Giffard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624a7aa68110eae5b68fd8

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Aux termes d'un contrat d'affacturage conclu le 16 novembre 2011 entre la société Girard Sudron et la société HSBC Factoring, cette dernière a été subrogée dans les droits de la société Girard Sudron relativement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba63ea6533065f551ece

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La demande en restitution de la société Girard Sudron sera rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b3

Appel

2 février 2012

2 février 2012

La société FRANCE MONTAGE, qui observe que la société GIBARD n'a pas respecté les règles légales d'ordre public relatives à la loi sur la sous traitance, soutient essentiellement que la société GIBARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c9

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

La société Gibard conclut à la confirmation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d6

Appel

19 février 2002

19 février 2002

siège 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître SYLVIA GRADUS, Toque P311, avocat au Barreau de PARIS, (SCP HYEST & Associés) INTIME : MAITRE GIFFARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95cbb5afe5adfff28b41

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Girard, avocat de la société Hoareau-Girard.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0decc25a97f0381f5069

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

La SAS Girard était l'une des six sociétés composant le groupe Girard et elle employait 94 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fe20fa8e2612f16e55c4d16

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

GILLARD (la société GILLARD). A la suite d'une chute de neige, mettant en surcharge le chapiteau de cet ensemble, la structure s'est effondrée le 17 avril 2005.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d90f9abd0e067a2193fd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SCI GIRARD IMMO C/ S.D.C.

Source officielle