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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2caaebb88318fda4b8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en la personne de son Président Monsieur [J] [I] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gilbert
Source officielle8e Chambre C
6035a3665a56ad080fa8faa7
24 mars 2016
24 mars 2016
APPELANTE La société Pata Echirolles Sarl prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilbert ALLEMAND, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée
Source officielle8e Chambre C
6035a3665a56ad080fa8faa8
24 mars 2016
24 mars 2016
APPELANTE La société Pata Mauguio Sarl prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Gilbert ALLEMAND, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée
Source officielleChambre Sociale
6274bd612799a9057d5dd2a3
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Septembre 2019 APPELANTE : Association POUR L'ANIMATION DES FONDATIONS 'DOCTEUR GIBERT
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Si le 7è est en supplément il doit rester en piste 10 minutes au minimum dans ce cas le président de course devra l'annoncer en même temps que l'ordre de sortie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
625fa56e8361df277dc59921
19 avril 2022
19 avril 2022
ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Alberto CORDUAS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS EFB [Adresse 9] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Dominique PIAU
Source officielleChambre 1-8
65a8d069e12c85000874adab
17 janvier 2024
17 janvier 2024
05612 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI4A [S] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875af
3 mai 2005
3 mai 2005
Gilberte De nationalité française, marié Sans profession Demeurant...-59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître DESURMONT Marc, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC
Source officielle8e Chambre A
6037141d49b0c0ae79ce8946
13 mai 2015
13 mai 2015
par Me [P] [J], désignée par jugement du tr Commerce de Manosque du 18 déce mbre 2012, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87797
3 mai 2005
3 mai 2005
Jean-Marie et de Y...Gilberte De nationalité française, marié Sans profession Demeurant ...-59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître DESURMONT Marc, Avocat au barreau de LILLE
Source officielle4e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d34c
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Maître [X] [Z] - SCP [Z] - [S] pris en qualité d'administrateur provisoire de la SCI MONTGRAND 4 demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Gilbert
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb938c9c02507c9078df02
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Madame [R] [H] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Société [10] [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me Eric-gilbert
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dcc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1 *** ARRÊT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Elodie GOIG, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Gilbert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
estimé à 80 110,35 euros ; l'aide ayant été apportée par son époux, elle n'a pas bénéficié de prestations devant venir en déduction ; - elle a dû exposer des frais de 360 euros pour des séances de Pilates
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac26
4 mars 2008
4 mars 2008
Gambetta 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain TARLIER, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Sylvain RECHE Monsieur Jocelyn Gilbert
Source officielle8e Chambre A
60373f5eebfb811ddc78e397
22 avril 2015
22 avril 2015
[R] & [F] [P] mission conduite par Maître [F] [P] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [O] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilbert ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cc0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
TOULOUSE INTIMEE Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric-Gilbert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la SAS Loudunais Energies 3, et de Mme Gibert, commissaire, représentant le ministère des armées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032f552892f2d68c6ae88c9
25 octobre 2017
25 octobre 2017
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
né le 30 Octobre 1948 à Sartene (20100) ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Gilbert COLLARD de la SELARL COLLARD
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