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5 640 résultats pour « Gilles RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations Honoraires

64a660a6bbd03a05db965473

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[T] [U] n'était redevable d'aucun honoraire envers la Selarl Gilles Renaud Associés lors de la saisine du bâtonnier.

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18e298bcafcb3a63e0bd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

4] Représentée par Me Sandrine PORCHER-MOREAU de la SELARL GILLES RENAUD ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20150034 [F] [U] né le 23/02/1953 à [Localité 2] Représenté par Me Sandrine

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

697329ddcdc6046d4764e0b8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-NAZAIRE --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [T] [E] Représentée par Me Camille AGOSTINI de la SELARL GILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85821

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

ARRÊT RENDU LE 15 Octobre 2001 APPELANT : Monsieur Jacques ROUTHIAU, Président de l'A.P.A.H.R.C. 68 bis rue de Lorraine 49300 CHOLET Convoqué, Présent et assisté de Maître Gilles RENAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89566

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

INTIMÉE : SARL OCEANIS INFORMATIQUE ZA Le Soleil Levant GIVRAND 85800 ST GILLES CROIX DE VIE Représentée par Me Gilles RENAUD (avocat au barreau de NANTES) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acad

Appel

21 février 2008

21 février 2008

laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 07 février 2008 **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur Joël X... ... 44140 AIGREFEUILLE SUR MAINE représenté par Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e4b264c7ed035b03c3c

Appel

13 février 2014

13 février 2014

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 Février 2014 (n° 14 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07996 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca588402d51e27166a577a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES **** APPELANTE : Madame [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Sandrine PORCHER-MOREAU de la SELARL GILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acac

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

LES HARVERIES prise en la personne de son représentant légal Le Champ Blanc 44580 BOURGNEUF EN RETZ représentée par Me Gilles RENAUD, Avocat au Barreau de NANTES Vu le jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1de

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00673 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 44150 ANETZ Comparant, assisté de Maître Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864bf

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

ARRÊT RENDU LE 20 Janvier 2003 APPELANTE : L'Association A.L.A.H.M.I Route de Chalonnes 49120 CHEMILLE Convoquée, Représentée par Maître Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e3c549ea05a7cd2da0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Tribunal de Grande Instance de QUIMPER - Pôle Social Références : 19/00070 **** APPELANT : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sandrine PORCHER-MOREAU de la SELARL GILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90857

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00326 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : L'ASSOCIATION LIGERIENNE PERSONNES HANDICAPEES ADULTES 51 rue des Chaffauds 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90861

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

2011, enregistrée sous le no 10/ 00325 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : L'ASSOCIATION LIGERIENNE PERSONNES HANDICAPEES ADULTES 51 rue des Chaffauds 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192152cdc6046d4752d3f9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [T] [U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille AGOSTINI de la SELARL GILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90838

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

assistée de Maître Alain GUYON, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ASSOCIATION LIGERIENNE PERSONNES HANDICAPES ADULTES (ALPHA) 51 rue des Chaffauds 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca64f735e5124d839bc623

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921ad

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

date du 19 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00121 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : Madame BEATRICE X... épouse Y... ... 53320 MONTJEAN non comparante-représentée par Maître Gilles

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0237f394d0f8f666f4

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [I] [G], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉS : Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sandrine PORCHER-MOREAU de la SELARL GILLES

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629877201c88caf8c4e21f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 (n° 12 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

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Dépôts des comptes

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12/07/2026

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Gilles RENAUD Associés

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08/07/2025

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Gilles RENAUD Associés

SIREN 799109863GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

23/07/2024

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Dépôts des comptes

Gilles RENAUD Associés

SIREN 799109863GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

17/08/2023

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Modifications et radiations RCS B

Gilles RENAUD Associés

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modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

04/06/2023

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