D’une part, le jugement attaqué a pour effet de condamner la commune de Saint-Raphaël à verser à la société Giorgio By Belardinelli une somme totale de 20 686 euros.

SOCIALE - SECTION 1 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [D] [E] [O] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE : Société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Maud GIORIA

Giorgio Y..., élisant domicile chez Maître Julie VENDE - ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis

20148 MILAN (ITALIE) assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Giorgio

La SA Giorgino a interjeté appel de cette décision.

Giorgio Y..., la société SNT Petroni et la compagnie Covea Fleet à payer à M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Constructions De Giorgi.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 403 Rôle N° 15/11847 SARL GIORGI INTERNATIONAL TRADING (GITRA) C/ [A] [E] [

Par déclaration en date du 06 octobre 2016, Giorgi Y... a interjeté appel de la décision. Au soutien de son appel, il sollicite une assignation à résidence.

PROCÉDURE Monsieur Giorgi X... n'a pas comparu.

taxes net de ristournes et remises, ce taux étant révisé à la baisse en cas d'opérations à caractère promotionnel et exceptionnel, Une prime de 2 % maximum sur objectifs au titre de la collection Giorgio

novembre 1999 confirmé en appel le 16 juin 2005, l'ASL a été condamnée à « exécuter les travaux préconisés par l'expert judiciaire dans son rapport, page 37 et repris dans le devis de l'entreprise GIORGI

de BASTIA DEFENDEURS : Madame [U], [M] [W] épouse [F] née le 30 Septembre 1941 à [Localité 1] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] non comparante représentée par Me Anne-marie GIORGI

non comparante Société GIORGIO ARMANI SPA société de droit italien venant aux droits de la société GA MODEFINE Via Borgonuovo no 11 20125 MILAN-ITALIE représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (avocats

Elle soutient que les moyens invoqués par la société Anfray Gioria ne sont pas fondés.

prise en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Anthony et Geneviève Y..., eux-mêmes pris en leur qualité d'héritiers de leur père Giorgio Y..., décédé ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU

DU 2 JUIN 2026 N° 2026/ S053 N° RG 25/12123 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPID4 [W] [G] C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : Me Giorgia

en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de la SCP DESDOITS-MARCHAND, avocats au barreau D'ARGENTAN INTIMEE : La SNCF LLI CANDIDO GIORGIO