CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
636ca69b6c7633dcd15b3ddc
14 octobre 2022
EUROPE HOTEL RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE GROSSE le 14/10/2022 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Bruno LABADIE CCC le 14
4eme Chambre Section 2
636ca64d6c7633dcd15b3bd8
MECAMESURES TECHNOLOGIES C/ [M] [F] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Nicole LAPUENTE Me Glareh
6520f6adbb275d83183a3dc8
6 octobre 2023
PAMI INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 06/10/2023 à Me Glareh SHIRKHANLOO et Me Julien BOUTIRON Le 06/10/2023 à Pôle
62c91af7f3eafe9fcf076046
8 juillet 2022
SECURITE ET DE GARDIENNAGE ' GK SECURITE C/ [H] [J] CONFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Laurent DUCHARLET Me Glareh
636ca6456c7633dcd15b3b86
7 octobre 2022
OTTU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 10 22 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Anne LEPARGNEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
65a240757ca18b0008e583f2
12 janvier 2024
C/ GROUPEMENT EMPLOYEURS SPORTS ET LOISIRS MIDI-PYRENEES Confirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Glareh
662c9503b787c4000862f769
26 avril 2024
diverses [Z] [D] C/ Association AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE CONFIRMATION Grosse délivrée le 26/4/24 à Me SHIRKHANLOO
69fd7053cdc6046d47023ed4
5 mai 2026
(F 22/01584) [G] [B] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE Me Glareh
CHAMBRE SOCIALE
69fd8517cdc6046d4704da69
Portalis DBVO-V-B7J-DK4D ----------------------- [L] [G] C/ S.A.R..[1] [2] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Glareh
67947fc48ab253a8400fb169
24 janvier 2025
Localité 3] Représentée par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Glareh
6263997c81d302277d8e8d22
22 avril 2022
barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A INSIEMA 9/11 Allée de l'ARCHE TOUR EGEE 92400 COURBEVOIE Représentée par Me Magali LEON de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES et par Me Glareh
63b91b04b63d827c909cad91
6 janvier 2023
NEXITY LAMY CONFIRMATION Grosse délivrée le 6/01/23 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Jérôme NORAY-ESPEIG REPUBLIQUE FRANCAISE AU
68df58975835300816d81588
2 octobre 2025
Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/01170) [H] [E] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean ABBO Me Glareh
2e chambre sociale
69fc24accdc6046d47e1e00b
6 mai 2026
[Y] [C] [Q] ès qualités d'ayant droit de Mme [W] [C] né le 20 Mai 1944 à [Localité 1] (84) de nationalité Française Retraité [Adresse 2] [Localité 3] Tous représentés sur l'audience par Me Glareh
69cf4d99cdc6046d47f156fe
2 avril 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00416) Béatrice VILLOIN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Glareh
69cf4da1cdc6046d47f158be
Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00417) [G] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Glareh
687732e87032dd17d194ba49
11 juillet 2025
de TOULOUSE ( F 21/01622) M.MISPOULET Section Activités Diverses INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me MYLONAS Me SHIRKHANLOO
64437d51823e6dd0f8bf81cb
21 avril 2023
INSIEMA C/ [X] [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 avril 2023 à Me SHIRKHANLOO, Me ROSSI-LEFEVRE Ccc à Pôle
67ef68c06b85edc07d345494
3 avril 2025
Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Louis-Georges BARRET de la SELARL LIGERA 1, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Glareh