B, représenté par Me Goldberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une autorisation provisoire

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe DE GOLBERY - Me Grégory PILLIARD

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR

INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le CABINET VASSILIADES, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Albert GOLDBERG

représentée par Me Mylène Mulquin de l'association Goldberg Masson, avocat au barreau de Paris, toque : R091 Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [U] [X] épouse [T] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Philippe DE GOLBERY

l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son Gérant la SARL SEPIMA elle même prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Albert GOLDBERG

CRIME SCIENCE TECHNOLOGY 'CST' dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Marie-Hélène LAURENT, avocate au barreau de Douai et Me Frédéric GOLDBERG, avocat au barreau de Paris

MATMUT Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES D U RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lugdivine SANCHEZ Me Sabrina AMAR Me Philippe DE GOLBERY

[Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Naïma HABIB-GOLDBERG, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Wassila LTAIEF, avocat au barreau de PARIS, toque : E1749 INTIMES

naissance 1] 1958 à [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Paul MARIANI, substituant Me Anne-Marie MASSON et plaidant pour le cabinet GOLDBERG

[R] a écrit au syndic le 14 octobre 2009 pour se plaindre d'agressions verbales.

Or, le tribunal a réputé cette clause non écrite, considérant qu'elle éludait un élément essentiel du contrat.

COUSTANT Membre de la SELARL AJAssocies pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Elbeuf Proximité [Adresse 1] [Localité 5] représentés et assistés par Me David GOLDENBERG

EXPRO, JCP DE DIEPPE du 20 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [S] [Adresse 4] e [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté de Me David GOLDENBERG de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST en son nom propre et venant aux droits des sociétés GAÏA, ENTREPRISE HÉRAUT, FABRIMACO, GASCOGNE MATÉRIAUX (GAMA), ROUSSILLE, SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES GOLBERY, SAS GEORGES