, Condamner in solidum le GAEC des Gravilles et Maître [L] ès qualités de mandataire judiciaire du GAEC des Gravilles au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Mme A B, née en 1998, s'est présentée le 9 juillet 2020 au centre hospitalier d'Avranches-Granville pour des douleurs abdominales.

Monsieur X, pour le Syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Granville

impossible de changer le godet par devant, qu'il fallait passer entre le godet et l'engin, qu'il fallait faire tomber la pression pour faire tomber le flexible en soulignant qu'il était impossible que

son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de Seine-et-Marne à sa demande de communication de l'étude d'impact environnementale du projet de parc éolien à Bréauté et à Grainville-Ymauville

[Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Antoine GOSSET-GRAINVILLE

La liste du matériel manquant a été dressée contradictoirement comme suit : - installation du matériel ; - un godet tilt en 140 Geith (6 to) ; - un godet de curage en 120 Geith (2,5 to) ; - un godet

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/14049 APPELANTE La SCI REGINE GOSSET

du godet a été actionnée et que c'est à ce moment précis que M.

Par déclaration du 6 juillet 2022, les sociétés Gosset et Sopilq ont relevé appel de cette décision.

Par un arrêté du 18 novembre 2020, le maire de Granville a délivré le permis de construire sollicité en l'assortissant de plusieurs prescriptions.

section Encadrement (n° F 19/00056) Madame [T] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMÉE : SAS CHAMPAGNE GOSSET

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2021, le 23 décembre 2021 et le 29 septembre 2022, la société Crédit Agricole, représentée par Mes Gosset-Grainville, Damon et Dalon, conclut au rejet

Enfin, si elle invoque avoir tenté d'exécuter l'ordonnance du 24 janvier 2020 condamnant la société Grainmill, LMH n'apporte aucun élément pour en justifier, étant observé que le gérant de la société Grainmill

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Avranches-Granville

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GFA Dumesnil a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le permis d'aménager délivré par le maire de Grainville-Ymauville

à la communauté de communes Granville Terre et Mer d'abroger le plan local d'urbanisme de Granville en tant qu'il grève la parcelle cadastrée section AB no 76 d'un classement en espace boisé classé, ou

à la déclaration préalable de la SCI Amatice tendant à l'agrandissement d'un balcon existant sur un immeuble situé au 7 allée des Bichetières à Granville.