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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6033812ddbef2c34dd1b8ee7
31 mai 2017
31 mai 2017
INTIMÉE : SARL CONCORDE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 875 815 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GRAIGNIC
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603224d22bc4275bf9dd0b9f
6 avril 2018
6 avril 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : C0084 INTIMÉS Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Arnaud GRAIGNIC
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ea
6 avril 2018
6 avril 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004, substitué sur l'audience par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004
Source officielle2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3d
17 février 2021
17 février 2021
et que Monsieur [G] ne violait pas la clause de non concurrence; statuant à nouveau sur ce point dire que la clause de non concurrence visait bien l'activité de producteur grainier et que Monsieur [G]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60361cb03cf5428079e96810
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], SIRET n° [Adresse 1], représenté par Maître [Q] [S], Administrateur provisoire [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Arnaud GRAIGNIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c87
23 juin 2017
23 juin 2017
Ayant son siège au 5 Place des Ternes-75017 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033e5389d49b5965d571437
10 mars 2017
10 mars 2017
Ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 Organisme MR LE TRESORIER PRINCIPAL DE [Localité 1] ayant son siège au [Adresse 5]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fa8f687317f24325af03
4 juillet 2012
4 juillet 2012
postulant la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN représentée par Maître Bruno REGNIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle GABRIEL substituant Maître Arnaud GRAIGNIC
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603583c63b198ea8ed337640
8 avril 2016
8 avril 2016
DAIGREMONT [Adresse 3] représentée par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 substitué par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 COMPOSITION DE
Source officielle4e Chambre A
61630e4cda3e3d3066036733
17 février 2012
17 février 2012
LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas BOUCHARD, avocat au Barreau de PARIS du Cabinet GRAIGNIC INTIMES Syndicat des copropriétaires Copropriété
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a84
10 mars 2017
10 mars 2017
Ayant son siège au 5 Cours des Juilliottes - 94700 MAISONS ALFORT Représentée par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 Organisme MR LE TRESORIER PRINCIPAL DE MAISONS ALFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b58
12 décembre 2016
12 décembre 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant Maître Olivier DEMANGE, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165 Représentant Maître Arnaud GRAIGNIC
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00025_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par l'ensemble de ces tâches, l'activité de producteur-grainier exercée par la société Alliance Seeds s'insère dans le cycle biologique de la production végétale ou dans son prolongement nécessaire.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00026_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par l'ensemble de ces tâches, l'activité de producteur-grainier exercée par la société Alliance Seeds s'insère dans le cycle biologique de la production végétale ou dans son prolongement nécessaire.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00027_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par l'ensemble de ces tâches, l'activité de producteur-grainier exercée par la société Alliance Seeds s'insère dans le cycle biologique de la production végétale ou dans son prolongement nécessaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d62
18 novembre 2005
18 novembre 2005
pris en la personne de son Syndic le Cabinet DALLEMAGNE, dont le siège social est situé : 33, rue Ranelagh 75016 PARIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Arnaud GRAIGNIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92650
16 juillet 2015
16 juillet 2015
née le 25 Décembre 1947 à GRAIGNE ... 91300 MASSY non comparante, ni représentée PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance
Source officielleService des Référés
6260f82b6d9e13277d6e376a
20 avril 2022
20 avril 2022
MORYAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège 761 Chemin de Greignac 07240 VERNOUX EN VIVARAIS représentée par Me Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163b0
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Loiselet Père Fils et Daigremont, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Arnaud GRAIGNIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a7
5 juillet 2007
5 juillet 2007
GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U 04. INTIMÉS : - Monsieur Jean François G... demeurant ..., - Madame Maria Magdalena I... épouse G...
Source officiellePage 1 sur 2