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Ils ont en conséquence annulé la vente de Kulk Di Leone du 1er septembre 2021 et ordonné les restitutions réciproques subséquentes.

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Grégory X... Né le [...] à Issy-les-Moulineaux (92130) De nationalité française Demeurant [...]

DASSAULT FALCON SERVICE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura DUBOIS de l'AARPI LENO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 INTERVENANTE CAISSE NATIONALE DE SECURITE

INTIMÉ : Monsieur Grégoire Y...

par le président de l'office public de l'habitat - Pas-de-Calais Habitat à sa demande de communication des documents suivants concernant l'étude de sol du terrain situé rue des Bergeronnettes Laloux à Lens

en état de Tribunal judiciaire de Melun - RG n° 20/04773 APPELANTE ASSOCIATION UNION SPORTIVE DE ROISSY EN BRIE (USR) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FLEURIS de l'AARPI LENO

Le mensuel Cheval Magazine est composé de plusieurs rubriques, dont l'une, intitulée 'La leçon de Galopin', à visée ludique et pédagogique, mettant en scène le poney Galopin et le pingouin Ping Pong et

Décision déférée à la cour : Jugement du 16 mars 2022-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 21/81870 APPELANTE Madame [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Chantal COUTURIER LEONI

Grégoire GROSPELLIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08924 Jugement (No 09/ 00235) rendu le 18 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Gilles Lucien Léonce

Grégoire Y...né le 24 Novembre 1952 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98850 KOUMAC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro ... du 13/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

JYF / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 ARRET N 645 AFFAIRE N : 07 / 00713 AFFAIRE : Alain X..., Philippe Y..., Grégory Z..., Jean-Louis

conditions d'engagement de cette responsabilité sont ou non réunies et d'en tirer les conséquences, le cas échéant d'office, pour l'ensemble des constructeurs (CE, 5 déc. 2015, Commune de Bihorel, n° 380419, Lebon

EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, venant aux droits de la SAEE RAMELLI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Grégoire NIANGO

: jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Activités diverses RG n° 07/03473 APPELANTE Mademoiselle [U] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Grégory

déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04612 APPELANTE Madame [H] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Grégoire