LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE [Adresse 3] [Localité 2] Sans avocat constitué S.E.L.A.R.L.

EUROVIA MEDIRERRANEE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Sébastien GUENOT Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN M e

Représenté par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2303 Madame D... T... [...] [...]

par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane D... ... 94140 ALFORTVILLE représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN,

LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2303 Madame [H] [S] épouse [C] [T] [B] 11 BELGRADE/SERBIE Représentée par Me Grégory LEPROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2303 INTIMÉES

En 2001, le contrat de travail a été repris par la société Gregori Provence.

M Grégory X... saisissait alors le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges.

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe DE GOLBERY - Me Grégory PILLIARD

Mairie de Saint-Grégoire — Communication des rapports annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique communal.

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-25-0000 rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE le 23 Mai 2025 Appelante : Madame [Y] [T] [A], représentée par Me Gregory

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne les sociétés Cpl, Immgest, Immobilière Gretry in solidum aux dépens

N 3 DOSSIER N 13/ 3 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 5 février 2013 à 14 heures Grégoire X...

, - condamner Monsieur Grégory X... à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur Grégory X... aux entiers dépens de l'instance.

Grégory X... de ses demandes ; Monsieur Grégory X... par conclusions écrites déposées et visées par le greffier à l'audience, conclut : à l'infirmation du jugement, au paiement de : 144 826,57 d'indemnité

A...ès qualités estime que Grégory X...ne justifie d'aucun préjudice.

Grégory X... a en outre appelé en la cause Jean B..., propriétaire des parcelles litigieuses qu'il a données à bail à la SARL GAELY, laquelle les a sous-louées partiellement à Grégory X... par le bail

NANCY-AGS PARIS Rejeter l'appel incident de Grégory X....

Grégory Pierrick né le 17 Juin 1975 à ANGERS Fils de X...

APPELANT Monsieur Grégory X...

Grégory X... 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.