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DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre civile
6a192c7ccdc6046d4754a12f
27 mai 2026
IMPLANTS SERVICE ORTHOPEDIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000DH9V Assistée de Me Amélie GUARDIOLA, avocat au barreau de LYON
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e1
15 février 2017
ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO SCI SAN SEBASTIANO Prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité Mare Turchina Lieu dit Guardiola
2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
Segretain, rapporteur public, - et les observations Me Guardiola substituant Me Lacroix, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_23VE01011_20250625
25 juin 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, représentant le centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23VE02815_20260106
6 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Guardiola, pour l’AP-HP, et de Me Chera-Mossé, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Adèle Guardiola, représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_22PA03443_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola, pour l'AP-HP
1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Dilloard pour Mme B..., - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l’AP-HP. Considérant ce qui suit : Mme A...
9ème Chambre
DCA_24PA04247_20260427
27 avril 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola représentant M. A... et de Me Régis représentant la commune de Bobigny.
6ème Chambre
DCA_22PA02800_20240130
30 janvier 2024
Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA00004_20220510
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola substituant Me Lacroix pour l'Assistance
3e chambre civile
6780badef25437b69df75b2a
9 janvier 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [Y] [S] épouse [F] née le 12 Juin 1954 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Mélanie GUARDIOLE
4ème Chambre
DCA_21VE03226_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02017_20251016
16 octobre 2025
. ; - et les observations de Me Saint-Martin représentant Mme A... et de Me Guardiola représentant l’AP-HP.
DCA_21PA03731_20230117
17 janvier 2023
B, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA04229_20221021
21 octobre 2022
C ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guardiola, avocat de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, première conseillère, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de de Me Guardiola
DCA_21PA06491_20221123
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola, représentant l'Assistance publique-Hôpitaux
6253caddbd3db21cbdd8c590
17 juin 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Robert ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me GUARDIOLE-VIVIANI, avocat au barreau
6253cc1cbd3db21cbdd8f28b
7 mars 2012
SAN SEBASTIANO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Mare Turchina lieudit Guardiola 20200 MONTICELLU Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
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