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205 résultats pour « Guezlane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151240

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Guiclan à sa demande

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040bacdc6046d47cc88f9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

APPELANT: Mme [K] [Q] [N] [F] née le 30 juillet 2007 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Guizlen

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c840b820aa60963d856f

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Elle fait valoir qu'elle n'a bénéficié d'aucun préavis et conteste les griefs avancés par la société Guerlain; Vu les dernières conclusions en date du 7 juin 2012 par lesquelles la société Guerlain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81fe704a005d1ed70d5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La société GUERLAIN conteste tout parasitisme.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67d5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COMPAGNIE DE GUICLAN C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed20

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

actions Etat Pur ; qu'il était demandé, en outre, des dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant de l'échec du partenariat imputable à Guerlain ; Que la société Guerlain imputait l'échec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3b

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

La SA Guerlain a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735e0d42fcd969e7cf75

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

demandes, - condamné la société Guerlain aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba331

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Les sociétés Parfums Christian Dior, Guerlain et LVMH Fragrance Brands conçoivent fabriquent et commercialisent des parfums de luxe et des produits de beauté Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, de renommée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162dcf7cadecb9ef7c7e00f

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Vous ne vous êtes pas même soucié de sa sécurité ni de celle des ambassadrices GUERLAIN sur place.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff1

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1554544- Représentant : Me Agnès KANAYAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 SA GUERLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ce

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

GUERLAIN C / Gérard X...

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d08c25a97f0381f4b75

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 001093 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier BUREAU de la SCP GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0029 SA GUERLAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03572_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

A F B et à l'enfant Guerlins B en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02784_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par suite, le moyen invoqué par Mme N'Guessan tiré d'une insuffisance de motivation doit être écarté. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02866_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A N'Guessan entendait obtenir le renouvellement d'un titre de séjour étudiant, lequel suppose la poursuite d'études. Or, si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02867_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A N'Guessan. Par une décision du 20 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a admis M. A N'Guessan au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c6bcdc6046d471091d4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Catherine MATEU de l'AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fce3ee8d6ea26f688da83d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GUERLAIN ont accepté le désistement d'appel de la S.A.S.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02146_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un arrêté du 23 juin 2022, le préfet de la Seine-Maritime a ordonné le transfert de Mme N'Guessan aux autorités espagnoles.

Source officielle