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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 03 Mai 2001c/CHASSE DE GUERCHY SOCIETE - M
6253c8b0bd3db21cbdd85fb6
19 février 2002
19 février 2002
représenté par Maître BONNAND Jean-François, avocat au barreau D'AUXERRE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, CHASSE DE GUERCHY SOCIETE, 3+6 rue Dumont - 89113 GUERCHY Partie civile, appelante représentée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société Hydro Energie Muyle France, propriétaire depuis 2008 du moulin dit de La Guerche, édifié en bordure de la Creuse antérieurement à l'édit de Moulins, sur le territoire de la commune de La Guerche
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03641_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, le maire de La Guerche-de-Bretagne s'est opposé aux travaux déclarés par un arrêté du 3 mai 2016.
Source officielleChambre 4-2
67820c690f5e5278a79738a2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/13921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7E2 Ordonnance n° 2025/M011 Mme [P] [M] Représentant : Me Amelle GUERCHI
Source officielleChambre 4-1
69f97ee7cdc6046d47a1bf99
4 mai 2026
4 mai 2026
[E] [Y] Représentant : Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ee
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Sur la demande de scolarisation de Z... à l'école de La Guerche sise à Saint-Etienne-de-Montluc à compter de la rentrée de septembre 2016.
Source officielle9e Chambre C
60354f5672c138784c30ecfd
13 mai 2016
13 mai 2016
[Z] [W] C/ M° [G], Liquidateur judiciaire de l'EARL DE L'AQUEDUC AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Amelle GUERCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b7
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Philippe né le 04 juillet 1952 à LA GUERCHE DE BRETAGNE fils de X...
Source officielleChambre 4-2
6962396ecdc6046d47d5b2ab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
- N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZY [W] [U] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Me Amelle GUERCHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d51
25 novembre 2014
25 novembre 2014
FRANCE (ci-après dite GUCCI) et la société de droit italien GUCCIO GUCCI SpA (ci-après dite GUCCIO GUCCI), Vu les dernières conclusions (n°4) du 24 juin 2014 des sociétés appelantes, Vu les dernières
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Viamedis a demandé au tribunal administratif de Dijon " d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers [émis par le centre hospitalier La Guiche
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9d9b3c8605deec203d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mme [X] [G] était affectée à la boutique Gucci située au [Adresse 1], à [Localité 6].
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7c
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Condamne Monsieur Guehi Y... aux dépens augmentés d'une indemnité de DEUX MILLE FRANCS ( 2.000 francs ) sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle17e Chambre B
6162a32736ab09eb9a2fd824
28 février 2013
28 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N°2013/139 AB Rôle N° 11/15040 [V] [N] C/ SAS GUCCI FRANCE Société KSI RETAIL & DEVELOPPEMENT
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00620_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C a été assigné à résidence à son domicile de Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bee208351cec65865b5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
plaidant Me Yahia MERAKEB de la SELARL ESEÏS Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [H] [B] né le 23 Mai 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Joséphine GUERCI-MICHEL
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00026_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, représenté par Me Guerchi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01420_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Guerchi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le directeur général du CROUS d’Aix-Marseille-Avignon a refusé
Source officielleChambre 1-1
5fd9b6505bfc02abf3fed88f
3 décembre 2019
3 décembre 2019
DEVELOPPEMENT - (CIFD) C/ [G] [H] [Q] [W] SCP NICOLAS DJOLAKIAN ET XAVIER RUSSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Thomas D'JOURNO Me Amelle GUERCHI
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'annuler les arrêtés du 15 octobre 2024 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a, d'une part, fait obligation de quitter le territoire français sans délai et l'a, d'autre part, assigné à La Guerche-de-Bretagne
Source officiellePage 1 sur 5