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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
603689298bc04c2c4be86a53
9 octobre 2015
9 octobre 2015
assistée par : Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 INTIMES Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté par : Me Guy-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d46
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée sur l'audience par Me Guy-michel BUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0975
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93177
15 avril 2016
15 avril 2016
Représenté par Me Christofer CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assisté sur l'audience par Me Guy-michel BUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0975
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60340726543965b6c66c4698
15 février 2017
15 février 2017
au barreau de CRETEIL Monsieur [E] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par : Me Christofer CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assistée par : Me Guy-Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60332cd6ea2a5a9e0e548cc7
13 septembre 2017
13 septembre 2017
la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 Monsieur [C] [U] Né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Guy-Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
19 novembre 2010
BENICHOU BOURGEON, avocat au barreau de PARIS,.Toque E 971 Monsieur [R] [V] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Guy-Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea434
8 mars 2017
8 mars 2017
Architectes., prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée et assistée par : Me Guy-michel BUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0975 SA MAAF ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e709
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Guy X...et Michèle Z...ont contracté mariage le 9 juin 2001 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune de Marquette-Lez-Lille, sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f3
31 mai 2012
31 mai 2012
Guy X...
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88816
17 mai 2006
17 mai 2006
Celles-ci étaient stockées dans les bureaux de la société au sous-sol de locaux faisant l'objet d'un bail commercial de la part du propriétaire des lieux M. Pierre-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Michel Guy A..., et à l'épouse de celui-ci, Marcelle A... aujourd'hui décédée.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e3
23 janvier 2006
23 janvier 2006
du 26/ 10/ 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Madame Françoise Y... épouse X... ...31770 COLOMIERS représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Michel AVENAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b45
4 novembre 2016
4 novembre 2016
P. 101 – 98713 – Papeete Tél. 40415613 – 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des urgences --- RG : 14/ 00237 APPELANT Monsieur Tcking X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc1b
14 septembre 2012
14 septembre 2012
(père de Frédéric C...) jusqu'à sa mort en 1987, et ensuite Frédéric C... ainsi que Guy B..., Michel C..., Alex C... ; - Sextius L..., copropriétaire mitoyen, connaître comme seul exploitant de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08a
27 mars 2008
27 mars 2008
Yves MICHOT, rep / assistant : Me Lionel MELUN- No du dossier 06000429 Société SOCIETE NAVALE FRANCAISE DE FORMATION ET DE CONSEILS venant aux droits de la société DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL, rep /
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
9 juillet 2018
Michèle JJJ... KKK... LLL... Jean-François MMM... Guy NNN... Yvette OOO... veuve PPP... Nathalie QQQ... Ophélie FF...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28b
17 avril 2008
17 avril 2008
DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871c
30 juin 2006
30 juin 2006
Guy Z... empiétait sur la voie de circulation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafd
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce9
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Mademoiselle Mireille Antoinette X... es qualité de mandataire ad hoc de la SARL IMMOBILIERE ARAMIS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro 2003/9339 du 15/10/2003 accordée par le bureau
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