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469 résultats pour « Guy-Michel BUREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

603689298bc04c2c4be86a53

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

assistée par : Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 INTIMES Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté par : Me Guy-michel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d46

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée sur l'audience par Me Guy-michel BUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0975

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93177

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Représenté par Me Christofer CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assisté sur l'audience par Me Guy-michel BUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0975

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60340726543965b6c66c4698

Appel

15 février 2017

15 février 2017

au barreau de CRETEIL Monsieur [E] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par : Me Christofer CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assistée par : Me Guy-Michel

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60332cd6ea2a5a9e0e548cc7

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 Monsieur [C] [U] Né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Guy-Michel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616359d71416be03751aa415

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

BENICHOU BOURGEON, avocat au barreau de PARIS,.Toque E 971 Monsieur [R] [V] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Guy-Michel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea434

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Architectes., prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée et assistée par : Me Guy-michel BUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0975 SA MAAF ASSURANCES

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202b3

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

, - Y...Michel, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215e1

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Claude-Guy, - X...

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f182

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

Guy José, - A... Marie-Anne, épouse F..., - C...

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f38

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

principal des Impôts précité, a constaté que cet immeuble ne comporte aucune entrée privée, que son accès correspond à l'entrée de la banque, et qu'aucune boîte aux lettres de mentionne les noms de "Guy

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

dans une phase opérationnelle ; Claude Y... m'a proposé alors d'être salarié d'un bureau d'études ; je connaissais Michel C... pour l'avoir rencontré une ou deux fois ; depuis, j'ai dû le rencontrer

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf7

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

au moins une partie de ses activités commerciales au Luxembourg (pièce 1) ; ( ) que, selon des recherches effectuées par Jean-Michel B..., Contrôleur des Impôts en poste à la Direction nationale d'enquêtes

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf8

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Z... , administrateur délégué de la SA Guppy, Franck X... serait propriétaire de plusieurs sociétés en France et que suite à des problèmes rencontrés avec les autorités françaises, il aurait décidé de

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f39

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

, nécessaires à l'accomplissement de son objet ( ) ; que la société Groupe Satt Interim, représentée par son président Michel X... , né le 6/04/1944 à Lons Le Saunier (39) a été immatriculée au Registre

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008088628

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Guy A... ; qu'ils conservent en effet, après cette déduction un nombre de voix supérieur à celui attribué par le bureau de vote aux candidats non élus ; que c'est dès lors à tort que le tribunal administratif

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719924

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

B... et Michel B..., notaires associés, d'autre part de transférer cet office à la résidence de Saint-Juéry Tarn ; Sur les conclusions relatives à la nomination de la société Guy B... et Michel B...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e709

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Guy X...et Michèle Z...ont contracté mariage le 9 juin 2001 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune de Marquette-Lez-Lille, sans contrat préalable.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00061

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné Michel X... à payer à la SCP GUYON-DAVAL, ès qualités de liquidateur de la SA ÉTS MICHEL GUY en liquidation judiciaire, la somme de 200 000 € à

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869035

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Guy G ; qu'aucun autre grief n'étant invoqué à l'encontre des opérations électorales, M.

Source officielle