DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/507 Rôle N° RG 23/12473 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7OV [E] [L] C/ SARL B-SQUARED INVESTMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guylène

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER

[K] [B] [Y] né le 01 Décembre 2003 à [Localité 7] (GUINEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Noémie FAIVRE, avocate au barreau de LYON, commise d'office

[N] [E] né le 16 Janvier 1999 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON, commise d'office

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur Mamadou Alpha X...

Déboute Mme [I] du surplus de ses demandes, Déboute la société Guyenne et Gascogne de sa demande reconventionnelle. Condamne la société Guyenne et Gascogne aux entiers dépens.

, avocats SCP GUGUEN-STUTZ pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

[L] [M] né le 11 Avril 1995 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Comparant et assisté de Maître

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

DU 15 Novembre 2005 ------------------------- N.R/S.B Yannick GUGUEN C/ LA COMMUNE DE SAINT VITE Marie-Claude X...

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

./ SCP GUGUEN - STUTZ mandataire liquidateur de la Crèche Halte Garderie "Les Oisillons" CGEA DE BORDEAUX ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier