DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/507 Rôle N° RG 23/12473 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7OV [E] [L] C/ SARL B-SQUARED INVESTMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guylène

Vu N'Guyen, les conclusions de M.

en cassation du jugement rendu le 24 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section agriculture), au profit de Monsieur Christian X..., demeurant Le Bournac, Le Puch, Sauveterre-de-Guyenne

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 28 décembre 2001, déclare être entré en France en octobre 2017.

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né le 22 août 1985, déclare être entré irrégulièrement en France le 26 août 2016.

Paul, Louis, Guy X..., 2°) Mme Jeanne A... épouse X..., demeurant ensemble 36, Plein-Soleil, rue du Prieuré à Saint-Pardoux-Isaac à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt

[K] [B] [Y] né le 01 Décembre 2003 à [Localité 7] (GUINEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Noémie FAIVRE, avocate au barreau de LYON, commise d'office

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, ressortissant guinéen né le 24 avril 1988, déclare être entré en France le 4 septembre 2018. Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C.

[N] [E] né le 16 Janvier 1999 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au CRA 1 Ayant pour conseil Maître Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON, commise d'office

Toutefois, en l'absence de tout élément sur la qualité des supports des actes d'état civil guinéens et les sécurités qu'ils doivent comporter selon la règlementation guinéenne, la circonstance que les

Toutefois, en l'absence de tout élément sur la qualité des supports des actes d'état civil guinéens et les sécurités qu'ils doivent comporter selon la règlementation guinéenne, la circonstance que les

Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

droit belge [I] venant aux droits de la société FLANDREST, dont le siège social est [Adresse 1] (Belgique) venant aux droits de la société FLANDREST Partie demanderesse : comparant par la SCP BOURGEON GUILLIN