C/ Mme Gwendoline Y...épouse X...

ARRET No 13/ 145 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Gwendoline X...(MINEURE) Emilio-Andrès X...

[Y] [L] né le 06 Février 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Mai 2026 à 16h59

directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Auvergne Rhône-Alpes a refusé la reprise du contrat d'apprentissage qu'elle a conclu avec Gwendoline

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Jacques demeurant ... 75005 PARIS Prévenu, intimé, non comparant, Libre, Représenté par Maître FLAMANT Gwendoline, avocat au barreau de PARIS, Vestiaire R.266, Y...

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Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VL5S AFFAIRE : [X] [P] [S] Elisant domicile chez Maître Gwendoline

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 04 Janvier 2024 à 13 h07 par Me Gwendoline

Elle rappelle que son mari a été placé en détention provisoire à la suite de sa mise en examen pour viol et agressions sexuelles commis sur leur fille Gwendoline et condamné pour ces faits ; que leurs

Y... et Mme X... sont nés Tanguy, le 1er juillet 1999, et Gwendoline, le 16 juillet 2000, reconnus par leurs père et mère, lesquels se sont séparés. Saisi par M.

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

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[F] [E] né le 08 Novembre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Août 2025 à 14

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L'employeur a proposé à Mme Gwendoline Y..., par courrier du 20 mars 2012, de lui conserver son emploi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, ce que celle-ci a refusé.