Le 17 février 2023, Mme [X] épouse [Z] a déclaré l'état de cessation des paiements de la SCI Halluin Menin.

Frédéric Cuvillon, Mme Barbara Devernay, Mme Eva d'Halluin et M. 

Mme A B, entrée au service de la commune d'Halluin le 1er avril 2009, y a été nommée animatrice territoriale le 1er septembre 2012.

Article 2 : La commune d'Halluin est condamnée à verser la somme de 3 307,28 euros à Mme C.

Article 2 : La commune d'Halluin est condamnée à verser la somme de 5 630,52 euros à Mme C.

et suspicion de décompensation psychiatrique ; qu'elle présente un comportement inhabituel rapporté par ses proches, notamment des interactions inappropriées avec l'environnement, et décrit des hallucinations

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M.

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 10 Mars 2011, enregistrée sous le no 08/ 1300 APPELANT Madame Véronique X... ... 59250 HALLUIN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M.

SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 05 février 2026 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN

par Me Emilie SCHOOF, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 12 mars 2026 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN

Sur le rapport de Mme Graziella HAUDUIN et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe

ARRET DU 28 Octobre 2005 N 2953/05 RG 04/03243 HL / SL AJ JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 21 Septembre 2004 NOTIFICATION à parties le 28/10/05 Copies avocats

LA LYS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 202 Rue de la Lys BP55 59431 HALLUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Patiente de présentation correcte, de bon contact, calme, verbalise des idées délirantes multiples : ensorcellement, persécution, mystiques, rapporte des hallucinations acoustico-verbales, Hallucinations

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2297/06 RG 05/03159 HL/MB ETR JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 25 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09

Hallucination intra psychique. Aucune critique des troubles. Ambivalence aux soins.