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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85312
9 novembre 2000
9 novembre 2000
LEBLANC et Maître HAMAMOUCHE, es qualités, ont saisi le Tribunal de commerce, chacun, d'un recours contre ces deux ordonnances.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c96
25 mars 1999
25 mars 1999
Par jugement en date du 26 septembre 1994, le Tribunal de commerce de Pontoise a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SA UNIVACIER, et a désigné Maître HAMAMOUCHE en qualité d'administrateur
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cfc
4 décembre 2001
4 décembre 2001
LE QUATRE DECEMBRE DEUX M]LE UN LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE X... a rendu l'arrêt dont la teneur suit : opposant : -MAITRE HAMAMOUCHE CHARLES- HENRI demeurant 69 RUE SAINT MARTIN -95300
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84ce3
4 mars 1999
4 mars 1999
Dans les deux procédures Maître HAMAMOUCHE, es qualités, a été désigné comme administrateur judiciaire et Maître MANDIN, comme représentant des créanciers.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b33
5 février 1999
5 février 1999
Par jugement rendu le 24 octobre 1996, le tribunal d'instance de MONTMORENCY a : - donné acte à Maître HAMMAMOUCHE, ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA GARAGE DU PLESSIS, - condamné Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84db9
11 mai 2000
11 mai 2000
Par jugement en date du 03 février 1992, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire de la société ECIFLU FILTRATION, et a désigné Maître HAMAMOUCHE en
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603491935e7ef17e7b00139e
15 novembre 2016
15 novembre 2016
de sociétés [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assisté de Me Véronique HAMAMOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f8e
17 février 2000
17 février 2000
Maître HAMAMOUCHE a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3c
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Enfin, il convient de relever que Maître HAMAMOUCHE, désigné en qualité d'administrateur judiciaire de la société GARAGE DE LA BARRE et Maître CANET désigné en qualité de représentant des créanciers de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c014a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] [V] [M] LE PROCUREUR DE LA REPUBIQUE PRES LE TJ DE [Localité 8] Copie exécutoire le 09 Octobre 2025 à Me Hamamouche Me [Localité 9] Me Garnier FM
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ca2976640886b9a72672
8 juin 2010
8 juin 2010
de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04230 APPELANT Monsieur [J] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué Assisté de Me Charles-Henri HAMAMOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a6
21 février 2008
21 février 2008
né le 01 Janvier 1952 à SURESNES (92150) ... 95300 PONTOISE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000537 assisté de Maître HAMAMOUCHE, avocat au barreau de Pontoise APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3e
10 septembre 1998
10 septembre 1998
concessionnaire des marques AUDI et VOLKSWAGEN, a assigné devant le tribunal de commerce de PONTOISE, la société VAG FRANCE et la société VAG FINANCEMENT pour voir dire et juger, en présence de Maître HAMMAMOUCHE
Source officielle12e chambre
60368e2f9a133f310f4dbb2e
6 octobre 2015
6 octobre 2015
nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000550 Représentant : Me Charles-henri HAMAMOUCHE
Source officielle17e chambre
6034cc78a5d5dab6c8dceff3
22 septembre 2016
22 septembre 2016
rendu(e) le 18 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 1300788 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles-henri HAMAMOUCHE
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ee5d3e42c22e13b8f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par le TJ de [Localité 8] N° chambre : 1 N° RG : 22/10288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique HAMAMOUCHE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
toque : G0450 Madame [R] [V] épouse [T] DEMANDERESSE A L'INTERVENTION FORCEE [Adresse 3] [Localité 12] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Charles Henri HAMAMOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ab
8 juin 2006
8 juin 2006
Saisi par maître HAMMAMOUCHE ès qualités d' administrateur judiciaire au redressement judiciaire, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise, par jugement du 7 septembre 1995, a
Source officielle13e chambre
6346597ec024d1adffef7717
11 octobre 2022
11 octobre 2022
COUPANTS HARDMETAL-OCH [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25572 Représentant : Me Véronique HAMAMOUCHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e38c25a97f0381f5395
6 novembre 2014
6 novembre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Charles-Henri HAMAMOUCHE
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