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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
631834140876004f131a5e0a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE DONNE de l'ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE-LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE S.A.
Source officielleChambre 4-8
6312eee62e6a8e4f13ca6117
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Rôle N° RG 21/04507 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFTN [X] [F] C/ [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Marie-Pierre HEINTZE LE DONNE
Source officielleChambre 3-1
68676bd2fdaf41a8356be5f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Nathalie MARCHESSEAU Me Joseph MAGNAN Me Capucine VAN ROBAYS Me Olivia DUFLOT Me Jean-françois JOURDAN Me Marie-pierre HEINTZE
Source officielleChambre 1-7
66ff857ba4ff9ec259c09417
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 2] C/ [B] [U] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE Me Jérôme PASCHAL Décision déférée à la Cour :
Source officielle14e Chambre
603397951a44414c7fd0a6d1
17 mai 2017
17 mai 2017
LANGUEDOC ROUSSILLO N C/ [T] [F] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Marie-Pierre HEINTZE
Source officielle1re Chambre C
61628ccc293034a8c342f6d2
13 juin 2013
13 juin 2013
Rôle N° 12/16395 [X] [B] C/ [C] [F] [T] [N] [A] [R] [M] [A] Grosse délivrée le : à : Maître ELLIA Maître HEINTZE-LE DONNE Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1-7
64ae466aa1775905dba3ba37
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CABINET HAK Représentée par Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE Société MARCELISE Représentée par Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE Intimées
Source officielleChambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Patrick-Marc LE DONNE de l'ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*
Source officielle11e Chambre A
6162b24f4abc2618d50e04f6
11 janvier 2013
11 janvier 2013
APPELANT SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89846
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Juillet 1945 à BORDEAUX (33000), de nationalité Française, demeurant ...06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Marie-Pierre HEINTZE-LE
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b771
30 avril 2008
30 avril 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie- Pierre LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-2
68e899f060ca52a2831c01f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANTES Madame [M] [S] veuve [Z] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick-Marc LE DONNE de l'ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE,
Source officielle1re Chambre B
615e0d6ac25a97f0381f4d37
12 mars 2015
12 mars 2015
[W] [C] aux entiers dépens, distraits au profit de Me Marie-Pierre HEINTZE-LE DONNE, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleChambre 1-9
66f256709d8a6b45fac47b91
18 avril 2024
18 avril 2024
de l'ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie-Pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de NICE *** MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a
Source officielle1re Chambre A
6162823c7a007b88ee156727
25 juin 2013
25 juin 2013
l'expertise, et qui seront distraits dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Didier VALETTE, membre de la SCP VALETTE-BOLIMOWSKI-PETRACCINI, et de Maître HEINTZE
Source officielle6e Chambre D
603415cf552e0a059ef8e07f
8 février 2017
8 février 2017
de l'ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE-LE DONNE, avocat plaidant au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 907 du code de procédure
Source officielle4e Chambre A
60347bd3cb7f7369c4ca92df
1 décembre 2016
1 décembre 2016
le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE SARL GESTION BARBERIS,
Source officielle4e Chambre B
6162dcfacadecb9ef7c7e02f
2 avril 2012
2 avril 2012
16], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté de Me Marie pierre HEINTZE
Source officielleChambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LADU - Me Samuel CHICHA - Me Patrick-marc LE DONNE - Me Benoît VERIGNON
Source officielleChambre 1-1
689c1e8b21a9b237fdb6fd62
12 août 2025
12 août 2025
AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrick-marc LE DONNE de l'ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE-LE DONNE, avocat au barreau de NICE Monsieur [O] [G] Assignation à étude le 28
Source officiellePage 1 sur 109