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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61624d6eed30a8f56173831a
9 octobre 2013
9 octobre 2013
, prise en la personne de Maître [I] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés de Me Henry
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c58b
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Adresse 7] N° SIRET : 339 489 379 (Nanterre) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Henry
Source officielle12e chambre
64422a16d2fa6fd0f8040646
20 avril 2023
20 avril 2023
MERCEDES-BENZ FRANCE RCS Versailles n° 622 044 287 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Xavier HENRY de
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdd33c9f9fb959c94edc04f
1 octobre 2018
1 octobre 2018
Mercedes XX... qui le suivait, dont le conducteur Marek W... n'a pas freiné.
Source officielle12e chambre
603674cdac330716a2e7a28e
20 octobre 2015
20 octobre 2015
- condamné la société MERCEDES-BENZ FRANCE aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Grégoire MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, loco Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT LE COZ HENRY, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielle12e chambre section 2
6035829a6406c2a7cc2989c7
12 avril 2016
12 avril 2016
Le 1er août 2013, la société Mercedes-Benz France a agréé la société Kroely 67 en qualité de distributeur des véhicules neufs de la marque Smart.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a58
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Exposé du litige : Le 10 septembre 1979, Monsieur Henri X... s'est marié en seconde noces avec Madame Sophie Y... sous le régime de la séparation des biens.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ade
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Exposé du litige : Le 10 septembre 1979, Monsieur Henri X... s'est marié en seconde noces avec Madame Sophie Y... sous le régime de la séparation des biens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e45
12 janvier 2015
12 janvier 2015
René Henri X... C/ Mme Gianna Lorena Y... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f94
11 septembre 2014
11 septembre 2014
sur le territoire dit de la concession de [Localité 3] en vertu d'un contrat conclu avec la société Mercedes Benz France, devenue la SAS Daimler Chrysler France puis à nouveau Mercedes Benz France (ci
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87871
12 avril 2005
12 avril 2005
03/ 001488 ARRÊT DU 12 AVRIL 2005 APPELANTE : LA SAS DAIMLERCHRYSLER FRANCE Parc de Roquencourt 78150 ROCQUENCOURT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître HENRY
Source officielleChambre 2 A
64af98d9049d5c05db173102
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur WALGENWITZ, Président de chambre Madame DENORT, Conseiller Madame HERY, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89340
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Par la même lettre, DAIMLER CHRYSLER proposait à FROMENT un nouveau contrat pour la fourniture du service après vente Mercedes Benz à effet du 1er octobre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b2
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Madame Mercedes Y... épouse X... 7, rue Henri Barbusse 78380 BOUGIVAL représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05088 ayant pour avocat Maître DOBRENEL du barreau de PARIS -C 814- APPELANTS
Source officielleChambre civile
660f94f1a40f8b0008cb737d
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Madame [I] [E] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (83), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Société FINANCIERE SEASON SAS 672, rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862aa
6 février 2002
6 février 2002
Mercedes Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c22
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Le 28 mars 1999, vers 18 heures 50 alors que Gilles Y... se trouvait à Lourdes boulevard du centenaire au volant du véhicule Mercedes appartenant à son père X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af48
31 janvier 2008
31 janvier 2008
HULL HU 88 PT GRANDE BRETAGNE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine BONADEI, avocat INTIME D' autre part, A rendu l' arrêt contradictoire.
Source officiellePage 1 sur 3