née le 24 Avril 1985 à Ajaccio (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Henry MORELLI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES,

X..., - rejeté la demande présentée par monsieur Jean-Henry X... à raison d'un préjudice moral personnel, en l'absence de démonstration du lien de causalité entre le décès de son père et la mauvais exécution

Henri-Joël X... France X... épouse A... Corinne X... Henry X... Ludovic X...

C/ Me Henry De Z...

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SARL AXE METAL et de la SARL STRUCTURE AQUITAINE MONTAGE - SAM [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat

chemin de la Dîme La Carry 69480 POMMIERS venant aux droits de son mari Monsieur Henri Z... décédé représenté par Me DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me C...

Henri X...a relevé appel de cette décision par déclaration du 4 juillet 2014.

Aussi, compte tenu du volume (56 m3) et de la valeur (179.750 euros) du mobilier de M. [T], la société Déménagements Henri Bresson n'établit pas avoir mis en mesure M.

née le 24 Octobre 1966 à calais ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mlle Juliette X...

Henri X... ... ...

BASTELICACCIA 20129 BASTELICACCIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Henri

né le 10 Novembre 1949 à MARSEILLE (13000) de nationalité française demeurant 62 rue du Commerce 40360 POMAREZ représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Henry DE BRISIS, avocat

de visite et d'hébergement sur ses enfants Justine et Marie " à leur seule initiative " et a débouté Henry X... de sa demande au titre de l'avance sur part de communauté.

du 25 novembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Scp [W] [Z] et Nathalie BLONDEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Société FINANCIERE SEASON SAS 672, rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Christian MOREL

Henri Y....

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/01791 ORDONNANCE N 231/12 CARSAT CENTRE VENANT AUX DROITS DE LA CRAM 30 boulevard Jean Jaurès 45033 ORLEANS CEDEX 1 APPELANTE Monsieur Henri X...

Exposé du litige : Le 10 septembre 1979, Monsieur Henri X... s'est marié en seconde noces avec Madame Sophie Y... sous le régime de la séparation des biens.