Hicham X..., SA G. C. E. représentée par son directeur C/ SARL C. V. O. S. T/ E.

No 11/ 00505 AFFAIRE : Hicham X... C/ SARL BAT TRANSPORTS, représenté par M. Serge Z... (gérant) et Mme Marie-Christine Y...

200, 00 euros au titre de ses frais de défense, - constaté la résiliation du bail liant Hichem X... et la SCI IMAJ à compter du 12 mars 2006, - ordonné l'expulsion de Hichem X... et de tous occupants

Il compensait alors avec les retraits en espèces et les paiements par chèque qui avoisinaient la même somme à 1. 000 ¿ près afin de pouvoir faire la liasse fiscale.

SEPT A notre audience publique, Nous, Marie-Claude CALOT, conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué pour la période du service allégé par ordonnance de Monsieur le Premier Président afin

B soutient avoir été forcé à délivrer des informations erronées sur sa domiciliation chez sa sœur afin de permettre son assignation à résidence par manque de place au centre de rétention administrative

Hicham Y... APP 23 [...] Représenté par Me Caroline Z..., avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 11 Janvier 2018 Tenue par Caroline C...

AXA FRANCE VIE Représentée par Me Hichem KHOURY, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 juillet 2022 Nous, Valérie GERARD, magistrate de la mise en état

nominale de 100 francs (15, 24 €) ayant fait l'objet d'une saisie conservatoire selon ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 22 mai 2006 afin

SERENIS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hichem KHOURY Me Cyrille MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON

PARIS, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2013, Madame Gilberte PONY, Président, chargée du rapport, et Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, assistées de Monsieur Hichem

Mme [C] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE à titre principal et APPELANTE à titre incident Madame [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie MASSET, substitué par Me Hicham

le 08/07/2020, copie de celui d'août 2020 envoyée par courrier recommandé N°1A1849..... le 22/07/2020, ainsi que celui de septembre 2020 envoyé par courrier recommandé N°1A1773418... le 07/08/2020, afin

NETWORKS Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité au siège social Demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hichem

D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AOÛT 2022 N° 142 - 8 Pages APPELANT : Monsieur [L] [T] Lieu dit [Adresse 1] Représenté par Me Dominique LACROIX, substitué par Me Hicham

[N] d'intervenir auprès des responsables de SIDF/SIS car il a un gros soucis avec ces derniers ([K], [Q] et Hicham) dont il n'a pas de nouvelles et pour obtenir ses salaires, alors qu'il a effectué plus

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUILLET 2025 Minute N° 702/2025 N° RG 25/02145 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HICM

société SCI Nelly alors que le compte bancaire de cette dernière était créditeur de 147 000 euros à cette date ; dire que l'expert désigné pourra se faire remettre tous documents détenus par les parties afin