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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d982c46992b8180677a

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

et les demandes formulées par la société Les Hôtels de Paris, - juger que la société Les Hôtels de Paris a commis une faute constituée par un manquement à son obligation de loyauté et de bonne foi envers

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d972c46992b81806778

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

de Paris, - juger que la société Les Hôtels de Paris a commis une faute constituée par un manquement à son obligation de loyauté et de bonne foi envers les investisseurs de l'hôtel Paris Opéra Drouot

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795f60310b6766fff932

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

La société HOTEL [Établissement 1], propriétaire d'un hôtel sis [Adresse 3], lui a confié par tranches successives des travaux de rénovation et de réaménagement de cet hôtel.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Société d'exploitation de l'hôtel des alliés (SEHA), qui exploite un hôtel au sein de cet immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb7b8393c45759d9c614b6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Cent dix des cent cinquante quatre investisseurs ont cédé leur participation à cette compagnie (aux droits de laquelle se trouve désormais la société Les hôtels de Paris), selon la société Les hôtels de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdc021bd52d452651db5322

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

. **** FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES L'immeuble Le Gallieni, situé à [Adresse 2], est mitoyen de l'hôtel « [Établissement 1] » (hôtel [Établissement 1]), exploité par la

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2e Chambre

5fdc64c2542063887c99b164

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

. -*-*-*-*- EXPOSE DE L'AFFAIRE La société [Établissement 1] exploite un hôtel-restaurant de luxe 4 étoiles situé à [Localité 1].

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1re chambre 1re section

5fd93845bd0de61d2decabdb

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

L'hôtel Be Live Lanzarote Resort est exploité par la société Be Live Hotels. Le 24 décembre 2012, M.

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Chambre 1-1

5fda9598b76bdb25cb68ba33

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Le 7 juillet 2017 la SAM Hotel des ventes de Monte Carlo a relevé appel de cette décision qui lui a été signifiée le 23 juin 2017 sans intimer M. [O].

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Pôle 4 - Chambre 8

5fca577030558a1f8cd622f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Hôtel ; Statuant à nouveau du chef des dispositions infirmées ; Condamne la Snc L.

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Chambre-1 civile et com.

69facd86cdc6046d47becdd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

n°25/1673) à l'encontre du jugement susvisé et par laquelle elle a intimé Me [K] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Hôtel Crystal, et la SARL Hôtel Crystal ; Vu le récapitulatif de

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Chambre 3-2

6a0ffa30cdc6046d478a5936

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société L'Hôtel a formé opposition à cette l'ordonnance. 

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Pôle 6 - Chambre 8

6a19235bcdc6046d475352ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, la société intimée appartient au groupe [5] Hôtels, composé au jour des recherches de reclassement et du licenciement de trois entités, l'Hôtel [1], l'Hôtel [3] et, nouvellement acquis, l'Hôtel

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Pôle 6 - Chambre 8

6a192365cdc6046d47535366

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , il a reçu une offre de reclassement sur un poste de réceptionniste dans l'hôtel [2], à laquelle il

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CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08ecdc6046d47d98cbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les travaux ont été réceptionnés le 26 juin 2018 et l'hôtel était mis à disposition de la société Hôtel de [Localité 1].

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Avis

CADA:20165857

Appel

23 février 2017

23 février 2017

d’entreprises administrés ou soutenus par Rennes Métropole, notamment ceux de l’hôtel d’entreprises exploité par FRENCH TECH RENNES ; 2) les trois derniers comptes d’exploitation et de résultats de ces

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Avis

CADA:20165859

Appel

23 février 2017

23 février 2017

à la suite du refus opposé par le directeur de la chambre de commerce et d’industrie Sud Alsace Mulhouse à sa demande de communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels

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Pôle 5 - Chambre 3

5fdab0b9a9a76941d9aa7b1e

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Par courrier du 22 août 2008, le conseil de la société Inter hôtels a indiqué à l'association BVJ qu'en vertu de l'acte de crédit-bail la société INTER HOTELS, deviendrait propriétaire de l'immeuble que

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Chambre 1-11 référés

69f449b4cdc6046d472f0f9d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ADONIS HOTELS ET RESIDENCES C/ S.A.S.

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Avis

CADA:20172147

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rezé à sa demande de consultation de l'ensemble des pièces (comptables et administratives) relatives au projet urbain Rezé-Hôtel

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