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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5793ef93c421386ae9
22 janvier 2025
REINE HORTENSE [Adresse 7] [Localité 16] N° SIREN : 451 932 073 agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 5
5fdd399fd94396a245e173c4
27 septembre 2018
-Bequet-Moisan, avocats à la cour, sur son affirmation de droit en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
5fde17d22d5a63b56d9f7d01
5 juillet 2018
APPELANTE Madame [Y] [C] épouse [S] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date anniversaire 1] 1968 à [Localité 1] Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
6031e73724fe80209b32d28f
7 juin 2018
. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1175 INTIMÉE SA CAFPI
6031e73724fe80209b32d290
Bequet Moisan conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
6032ba3c60c1493126147ae0
30 novembre 2017
] [Adresse 2] N° SIRET : 450 571 989 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c9ecdc6046d47382eaa
4 juin 2026
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame MOISAN
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
Représentés tous deux par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Hortense DE LUMMEN, avocat au barreau de PARIS
68e89498d8f6cc6d55dd3e86
9 octobre 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN
5fd9e415df4ea523a471d6f9
7 novembre 2019
[Adresse 6] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
60325845c45d6d8d9b012b30
22 février 2018
- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président et par Madame Hortense VITELA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE
686765429f40b42a26419d34
3 juillet 2025
CHALLANCIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIME Monsieur [G] [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hortense
6253ccd9bd3db21cbdd917d5
12 juin 2014
représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substituée par Me Laurence PENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0424 INTIMEES Madame Patricia X... ... 91390 MORSANG
69e1cb36cdc6046d47893e28
16 avril 2026
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN
6a0febb0cdc6046d47882b84
21 mai 2026
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MOISAN
600ff85ed7861b6fc2c2fc01
14 janvier 2021
cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 524 986 916 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
671b35a12edfb0b58c05ef70
24 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [S] a été engagée par contrat à durée indéterminée le 19 mai 2016 , en qualité d'hôtesse d'accueil standardiste par la société Trigion Accueil.
65b36ad98c0355000835f624
25 janvier 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN
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16 janvier 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
Représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMEE Société [1] anciennement dénomée PHOENIX PHARMA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN
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