En effet, la société Hofidis II est issue de la fusion des sociétés Arlco et Hofidis laquelle détenait des actions disposant d'un droit de vote double.

* * * Par requête aux fins de rectification d'erreur matérielle, Mme Sandra Y...a demandé à la Cour de rectifier l'erreur matérielle en ce qu'elle est représentée par Me Paola BORELLI-HOUILLIER,

époux D... précédents propriétaires; que cette offre d'achat ne mentionne nullement la présence d'une enclave dans la partie haute de l'immeuble non plus qu'ailleurs que l'acte notarié précité que le hourdis

[D] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 10 octobre 1973, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

[V] a été embauché par les Houillères du Bassin du [Localité 3] à compter du 24 octobre 1973, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

de copropriété distinguant dans les planchers les éléments de structure 'poutres et solives- qui seraient parties communes, des revêtements ' lambourdes, parquets ou tout autre matériau fixé sur le hourdis

[P] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 5 février 1975, en qualité d'ouvrier mineur de fond.

01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [E] [X] né le 17 novembre 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Malika HOUIDI

Houari Ressortissant algérien RG N° 08/02216 Appel de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE d'ORLÉANS N° 44/2008 ORDONNANCE Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL HUIT, Nous, Jean-Charles GOUILHERS,

Houari Y... C/ MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL R. J/ E.

débats en audience publique ; Rejetons la demande de réparation à raison d'une détention formée par Monsieur Houari X....

M'Houmadi a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 juin 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Hourlier.

[L] [P] [Adresse 8] [Localité 9] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 12] représenté par Me Malika HOUIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1907 Mme [W] [I] veuve [P] [Adresse 8] [Localité

Il est ici précisé que le gros oeuvre a été réalisé en 2002, la salle vide jeu étant recouverte initialement d'un plancher hourdi et ça (sic) n'est qu'en 2013 que la toiture de cette salle vide jeu a été

Une note en délibéré présentée par la société Parc éolien du Houssais a été enregistrée le 2 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 0812323 du 29 / 05 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Houari

LENS, sans contrat préalable ; aucun enfant n'est issu de leur union mais par acte de kafala notariée établi par Maître Z..., notaire à ORAN (Algérie) le 21 février 1996, ils ont recueilli l'enfant Houari