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10 résultats pour « Hubert ZOUATCHAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

6628a17bb2cb67000826a5eb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

] [Y] [R] née le 13 mai 1982 à [Localité 5] (Cameroun), [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Francis TAGNE, avocat postulant du barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : 42 assistée de Me Hubert

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00521_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., par Me Zouatcham, aux mesures d’instruction susmentionnées diligentées par la Cour.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01589_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Zouatcham, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69dacdc6046d47cb3131

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

DBVB-V-B7J-BPKZH Société [1] C/ [V] [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94422

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hubert-Patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE AppelantMme W... V... épouse G...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1f2ea34ad100085816ef

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Rôle N° RG 19/18299 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHPF [B] [N] [T] C/ SASU PRIVATE SECURITY GUARDS Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Hubert

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9fe5d80f0008c2e682

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

2024/ 186 N° RG 22/13484 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQ4 [Y] [I] [U] [Z] épouse [I] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63b7cc786b63637c907b7879

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

LE BAOBAB Représentée par Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Appelante SCP PELLIER représentée par Mme [X] [Z], ès qualité de liquidateur judiciaire de L'EURL BAOBAB Représenté

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef71748d5c08d4a262e6d6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ENYOS SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DE LA MOULIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM Me Sébastien ANTOMARCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de

Source officielle