Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
68e7451fb214cd5a53bde518
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PIZZA DU PALAIS Représentant : Me Indy MAUPETIT, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [J] [F] Mme [Y] [X] M. [T] [X] M. [N] [X] M. [V] [X] M.
Source officielleChambre 3-2
69cf7046cdc6046d47f52524
2 avril 2026
2 avril 2026
[X] Copie exécutoire délivrée le : 02 avril 2026 à : Me Indy MAUPETIT Me Sébastien BADIE Me Guillaume DARDE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01548_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, représenté par Me Maupetit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielleChambre 3-3
6711fa9b7603bf88a1884513
17 octobre 2024
17 octobre 2024
représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Indy
Source officielleChambre 1-9
65449cafc71a6a83181c8c3e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas BRAHIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Indy
Source officielleChambre 1-3
63c104f1bf9fd47c90a134fa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la personne de son représentant légal, demeurant STRATEGIS SERVICES SAM l'Impérator - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAHIN de la SELARL BRAHIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Indy
Source officielle