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9 résultats pour « Indy Maupetit »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

68e7451fb214cd5a53bde518

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PIZZA DU PALAIS Représentant : Me Indy MAUPETIT, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [J] [F] Mme [Y] [X] M. [T] [X] M. [N] [X] M. [V] [X] M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69cf7046cdc6046d47f52524

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] Copie exécutoire délivrée le : 02 avril 2026 à : Me Indy MAUPETIT Me Sébastien BADIE Me Guillaume DARDE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a502ef4af38960f8fc

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BTSG c/ [P] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02492 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHK Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles BROCA Expédition(s) délivrée(s) à Me Indy

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01548_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, représenté par Me Maupetit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300039_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A B, représenté par Me Indy Maupetit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DU 30 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025L00220 N° RG : 2024L00888 Mme [Q] [K] contre SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [A] [V] DEMANDEURS Mme [Q] [K], [Adresse 1] comparant par Me Indy

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa9b7603bf88a1884513

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Indy

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65449cafc71a6a83181c8c3e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas BRAHIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Indy

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104f1bf9fd47c90a134fa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la personne de son représentant légal, demeurant STRATEGIS SERVICES SAM l'Impérator - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAHIN de la SELARL BRAHIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Indy

Source officielle