CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 résultats pour « Inoescu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162e0831120e9a89a34a6e7

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me François-Xavier BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 454, plaidant pour la SCP VERSINI-CAMPINCHI'ASSOCIES INTIMEES Société INVESCO

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01827_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En ce qui concerne les revenus distribués par la société à responsabilité limitée Investus : 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b82

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MONETA ASSET MANAGEMENT Société ARBITER PARTNERS QP LP Société AIM FUNDS GROUP (INVESCO FUNDS GROUP) C/ S.A.R.L. GAV S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8cb

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

concernant la SICAV World Express Fund, brochure qui n'est pas produite aux débats ; Considérant que les placements ont été faits les 13, 14 et 15 septembre 2000 en souscription de parts d'OPCVM Invesco

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b86

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MONETA ASSET MANAGEMENT Société ARBITER PARTNERS QP LP Société AIM FUNDS GROUP (INVESCO FUNDS GROUP) C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabf

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

immeuble INVESCO 75008 PARIS représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistées de Me Ch.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703681e733ee26983001

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

preuve de négligence, d'erreurs répétées dans le cadre de vos activités opérationnelles, financières ou administratives, ainsi : Alors que la décision de la vente des participations d'ironie 19 dans Invesco

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1ea73dc0a7d8826fe97

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'interface maîtrisant les dossiers partagés, ainsi par exemple : Absence à certaines réunions de partenaires Retard dans l'élaboration de convention Annulation de rendez-vous avec des stagiaires * Insécurisation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb1479df5c70a902c07836

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

une prime initiale de 3 000 000 francs, soit 609 796,07 euros, répartie sur trois supports en unités de comptes, 40% sur l'unité de compte Fidelity Selection internationale, 10% sur l'unité de compte Invesco

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’une demande « d’agrandissement » d’une surface commerciale de 409 m2 ortée à 2 403 m2 Toutefois, une note de bas de age mentionne « il est à noter que le ROXI (301 m2 SDV) et les deux cellules inoccu

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.