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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162e0831120e9a89a34a6e7
27 septembre 2012
au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me François-Xavier BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 454, plaidant pour la SCP VERSINI-CAMPINCHI'ASSOCIES INTIMEES Société INVESCO
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01827_20251202
2 décembre 2025
En ce qui concerne les revenus distribués par la société à responsabilité limitée Investus : 6.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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24 avril 2025
MONETA ASSET MANAGEMENT Société ARBITER PARTNERS QP LP Société AIM FUNDS GROUP (INVESCO FUNDS GROUP) C/ S.A.R.L. GAV S.A.
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cb
24 novembre 2006
concernant la SICAV World Express Fund, brochure qui n'est pas produite aux débats ; Considérant que les placements ont été faits les 13, 14 et 15 septembre 2000 en souscription de parts d'OPCVM Invesco
680b1c0ec0f38137e6792b86
MONETA ASSET MANAGEMENT Société ARBITER PARTNERS QP LP Société AIM FUNDS GROUP (INVESCO FUNDS GROUP) C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE S.A.R.L.
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
immeuble INVESCO 75008 PARIS représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistées de Me Ch.
Pôle 6 - Chambre 3
6707703681e733ee26983001
9 octobre 2024
preuve de négligence, d'erreurs répétées dans le cadre de vos activités opérationnelles, financières ou administratives, ainsi : Alors que la décision de la vente des participations d'ironie 19 dans Invesco
CHAMBRE SOCIALE
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14 janvier 2025
d'interface maîtrisant les dossiers partagés, ainsi par exemple : Absence à certaines réunions de partenaires Retard dans l'élaboration de convention Annulation de rendez-vous avec des stagiaires * Insécurisation
Pôle 2 - Chambre 2
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11 avril 2019
une prime initiale de 3 000 000 francs, soit 609 796,07 euros, répartie sur trois supports en unités de comptes, 40% sur l'unité de compte Fidelity Selection internationale, 10% sur l'unité de compte Invesco
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
d’une demande « d’agrandissement » d’une surface commerciale de 409 m2 ortée à 2 403 m2 Toutefois, une note de bas de age mentionne « il est à noter que le ROXI (301 m2 SDV) et les deux cellules inoccu
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.