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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff92
30 novembre 2012
30 novembre 2012
et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Véronique Y... épouse Z... ... 29640 SCRIGNAC Appelant, non comparante, représentée par Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
651d032ffe8d588318c1afa6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉES : Madame [D] [R] née le 25 Avril 1978 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
Source officielle6ème Chambre B
6871ecf3542d85a267f3c6ef
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TROMEUR-DUSSUD, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame [F], [O] [I] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] Chez Mr et Mme [S] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e99
13 janvier 2015
13 janvier 2015
né le 11 Septembre 1960 à VITRE (35) (35500) ... 35000 RENNES Représenté par Me Isabelle CELERIER de la SELARL CELERIER, avocat au barreau de RENNES Du mariage de Mme Anne X...et de M.
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168b5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Quentin BLANCHET MAGON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [T] [M] née le 23 Juillet 1976 à [Localité 11] (50) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
Source officielle6ème Chambre B
666d2ed0fa4d38000874de03
19 avril 2024
19 avril 2024
[V] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfb
16 décembre 2014
16 décembre 2014
né le 05 Janvier 1975 à AUXERRE (89000) ... 35220 CHATEAUBOURG Représenté par Me Isabelle CELERIER de la SELARL CELERIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Karine
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f7
3 avril 2012
3 avril 2012
né le 13 Octobre 1974 à FOUGERES (35300) ... 35133 LUITRE ayant pour avocats postulants SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Isabelle CELERIER, avocat FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6c
2 septembre 2014
2 septembre 2014
né le 30 Juillet 1948 à SABLE SUR SARTHE (72300) ... 35000 RENNES Représenté par Me Isabelle CELERIER de la SELARL CELERIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Armelle Y... épouse
Source officielle1ère Chambre
615e0e34c25a97f0381f5362
10 mars 2015
10 mars 2015
CABOT de la SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [H] [Z] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] (50) [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle
Source officielle6ème Chambre B
6901ad9c748a422ad9535340
28 octobre 2025
28 octobre 2025
WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame [Y], [T], [K], [I] [X] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Me Isabelle
Source officielleChambre 2-4
66863cd7b1dbbe3bae6000e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
naissance 2] 1955 à [Localité 17] (ILLE ET VILAINE) [Localité 17], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elise BESSON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9d
5 janvier 2016
5 janvier 2016
née le 04 Avril 1967 à GRAVELINES (59) (59820) ... 35830 BETTON Représentée par Me Isabelle CELERIER de la SELARL CELERIER, avocat au barreau de RENNES Monsieur Paul X... et Madame Sophie Y...
Source officielle6ème Chambre B
64ae4b34a1775905dba3bcf2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
TROMEUR-DUSSUD, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame [M], [T] [S] née le 18 Mai 1976 à [Localité 10] Chez Mr et Mme [I] [S] [Adresse 12] [Localité 10] Rep/assistant : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c8
9 mai 2012
9 mai 2012
née le 19 Juin 1984 à PARIS (75013) Chez Mr Gérard Y... ... 77760 LA CHAPELLE LA REINE ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocats plaidants la SELUARL CELERIER Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6711fae57603bf88a18849ff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, Assistée de Emilie POMPON, Greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile applicable au présent litige, Vu l'avis de caducité adressé à l'avocat de l'appelant le 19.09.2024 et à celui
Source officielleChambre 1-2
6879d86865b5a3ab8ca54f40
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] [G] Mme [X] [G] Représentés par Me Isabelle SCHENONE de la SELARL AMAS-SCHENONE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Ordonnance n° 2025/ M20 Me [L] [S] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8d0
10 avril 2024
10 avril 2024
Cette disposition poursuit un but légitime de célérité de traitement des incidents affectant l'instance d'appel, en vue du jugement de celui-ci dans un délai raisonnable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035829a6406c2a7cc298950
6 avril 2016
6 avril 2016
procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et de Madame Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68ef2dc38a85971c3ac200d2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 30 septembre 2025 devant Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle
Source officiellePage 1 sur 6