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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL, ADRIEN JOSSERAND, Notaires associés [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS
Source officielle19e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e21
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SAFRAN AEROTECHNICS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant :
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec256cdc6046d4728dcb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2], désigné par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 4 SEPTEMBRE 2023 par le Tribunal de Commerce de Pontoise ; [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec259cdc6046d4728dcfa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2], désigné par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 4 SEPTEMBRE 2023 par le Tribunal de Commerce de Pontoise ; [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec25acdc6046d4728dd06
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2], désigné par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 4 SEPTEMBRE 2023 par le Tribunal de Commerce de Pontoise ; [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d6d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 834 096 745, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d34541c
2 avril 2025
2 avril 2025
REWORLD MEDIA MAGAZINES Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e01
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Flore ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS-Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6e9
23 avril 2024
23 avril 2024
l'affaire entre : Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d6fc25a97f0381f4d54
22 janvier 2015
22 janvier 2015
rendu le 28 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2011/07262 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
68f1cd7a2f77035fb0bf7e58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[B] [P], [T] [P] ET [H] [P], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE
Source officielleChambre sociale 4-5
677e149226e046654dc50c63
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sophie REY de la SAS ACTANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [G] [P] né le 28 Avril 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-4
677e149326e046654dc50c6b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BELLET de la SELEURL BLUEVOX LAWYERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1061 APPELANTE ET Madame [O] [F] née le 16 février 1973 au LIBAN [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9b6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SCHINDLER [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne MURGIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9b8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SCHINDLER [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne MURGIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9ba
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SCHINDLER [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Anne MURGIER
Source officielle13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b53
4 juillet 2023
4 juillet 2023
12 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD Me Isabelle
Source officielle6e chambre
6036af456fbe93504fe326f0
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/05041 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bab053208318995d05
10 octobre 2023
10 octobre 2023
PARIS, vestiaire : U0001 APPELANT ET Monsieur [H] [I] né le 30 Novembre 1957 à [Localité 6] (15ème arrondissement) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701937c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 04 N° RG : 2019F01182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
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