RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00983 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEGV ID TJ D'AVIGNON 18 décembre 2023 RG : 22/01182 [7] C/ DO NASCIMENTO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Monsieur Philippe JAVELAS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, président Mme Isabelle REGHI, conseiller Mme Odile BLUM, conseiller qui ont délibéré

X... a signé un contrat de travail local antidaté au 1er septembre suivant avec la société GEFCO DO BRASIL LOGISTICA. Le 22 août 2006, M.

Le 3.12.2009, les époux [Q] ont adressé une déclaration de sinistre à l'assureur DO, complétée par une nouvelle déclaration le 5.1.2010.

la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00712 APPELANTE Madame [J] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christelle DO

APPELANTE : Mme Maria Isabel X... épouse Y...

Fin janvier 2019, la société CSK Bat a sollicité le règlement du solde de son marché.

ZOLA Société AXA CORPORATE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VIVIANI Me Isabelle

DU 18 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Assesseur : Madame Isabelle

La SCI [Adresse 22] Herriot a souscrit une garantie constructeur non réalisateur (CNR) et une garantie dommages ouvrages (DO) auprès de la SAGENA devenue SMA SA.

Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué - réquisitions écrites DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 26 octobre 2022 à 10h devant Madame Isabelle

GESTION dont le siège est [Adresse 17], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

Par acte du 9 décembre 2020, la SCCV La Plage a sommé la société AMK La Plage d'avoir à : -Assister à la remise des clés de son appartement et du parking le 21 décembre 2020, -Procéder au règlement

ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD [Adresse 38] [Localité 21] Autre qualité : Intimé dans 21/05172 (Fond) Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS

B&R ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 04/11/2022 à : Me Roberto DO NASCIMENTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat

ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle

EXPRO, JCP de [Localité 10] N° RG : 24/00466 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES (52) Me