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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e7dc25a97f0381f5728
20 novembre 2014
20 novembre 2014
00098) rendu le 17 Février 2014 par le Juge de l'exécution de LILLE REF : CC/VC APPELANTES SAS GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63b7ccdb6b63637c907b7ae9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SAS [13] [Adresse 2] Représentée par Me Yves Marchal, avocat au barreau de Lille substitué par Me Voisin, avocat au barreau de Douai Sa [4] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a78c924eadffcc4780
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Décembre 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT SA Logis des Flandres Interieures et Maritimes (LOGIF IM) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
Source officielleRéférés
697b0cb9cdc6046d47126dea
26 janvier 2026
26 janvier 2026
4] ayant pour avocat Me Karim HELLAL, avocat au barreau de Lille DÉFENDERESSE: S.A. 3F NOTRE LOGIS dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68f
26 avril 2005
26 avril 2005
1945 La Cousinerie 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SELARL LAFORCE en reprise d'instance de Maître LENSEL, avoué à la Cour assistée de Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e028
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE substituée par Me SUTTER INTIMÉE Madame Henriette A...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
62c7ca34cb8dca058e3e7af4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentée par Me Sandra Vansteelant, avocat au barreau de Lille Société [9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] Ayant pour conseil Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991699
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Notre Logis venant aux droits de la société 3F Nord Artois anciennement dénommée Immobilière Nord Artois prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a7dd25744ff781d593
3 juillet 2025
3 juillet 2025
21/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE SA Vilogia prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Isabelle
Source officielle2 e chambre civile
63119d676f0d304f138e5e06
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69f440ffcdc6046d472e5ccc
30 avril 2026
30 avril 2026
, dont le numéro de siret est [XXXXXXXXXX01], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991697
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le 30 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix APPELANTE SA Vilogia prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc4910f00ba76d06b70bc0
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Association Aéroclub de la [Localité 3] et de l'[Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d08c25a97f0381f4b76
13 août 2014
13 août 2014
Ayant son siège social [Adresse 4], [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, postulant, assistée de Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4f
13 avril 2023
13 avril 2023
représenté par Me Sylvie Lhermie, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SCI Mimosas, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur :Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère Assesseur :Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60375d7f1371843ad2d30fd5
3 avril 2015
3 avril 2015
CFDT et CGC-SNB un accord salarial le 24 janvier 2011 contenant un article 6 intitulé « gratification liée à l'obtention de la médaille du travail (médaille d'honneur de l'État) » modifiant les règles
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1dcf1c2315e26d1a13c
29 avril 2025
29 avril 2025
GENERALI VIE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a707
25 juillet 2007
25 juillet 2007
SCP FONTAINE-FLOUTIER-BLANC, avocats au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e92b0cdc6046d47649cb7
20 mai 2026
20 mai 2026
rendue le 08 Août 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : RE N° RG : 2025-18486 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
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